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Documents disponibles dans cette catégorie (2498)
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Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
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Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
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Ouvrage
Dans ce troisième ouvrage, Suzanne Ginestet-Delbreil approfondit ses recherches sur les pathologies qui ne relèvent ni de la problématique des névroses ni de celle des psychoses. Interroger leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0168
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Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]![]()
Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
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Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
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Mémoire
Paul-Marie GANEM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003Lévolution des politiques sociales, du contexte législatif et réglementaire, laccueil de jeunes enfants et le travail entrepris de soutien à la parentalité ont interrogé les savoirs faire de la[...]![]()
Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
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Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]![]()
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
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Article
Cet article décrit le cadre légal en matière de protection des personnes vulnérables et utilisation de l'approche fonctionnelle pour l'évaluation de l'aptitude à consentir aux soins.![]()
Article
L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance
A partir des textes de loi récents qui aménagent les droits des personnes dans divers secteurs, l'auteur rend compte de l'évolution des missions de la protection de l'enfance et des représentations de l'image des parents. Ses réflexions portent [...]![]()
Article
Nombreuses sont les associations, qui à l'occasion d'une atteinte aux droits des personnes handicapées, qu'il s'agisse d'une atteinte à la dignité, d'une pratique discriminatoire ou d'actes de maltraitance, se demandent si elles peuvent agir en [...]![]()
Article
Ce dossier consacré aux résultats du programme de recherche lancé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 1999 sur le thème de la famille et du droit de la protection sociale se compose de deux parties : - la première analys[...]![]()
Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
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Article
S'il est devenu courant aujourd'hui d'envisager la famille comme un groupe vivant, le fonctionnement n'en demeure pas moins mystérieux. Ce numéro de Contraste précise dans une première partie les concepts. Bernard GOLSE précise le concept de tra[...]![]()
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2147
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC u79R0x1l. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro : - Handicap, famille, cité - La protection juridique des personnes handicapées mentales-Les enjeux psychiques de l'intégration des jeunes e[...]![]()
Article
Serge Ebersold ; Catherine Bonhomme ; Julien Damon ; Simone Korff-Sausse ; Thierry NOUVEL ; Régine Scelles ; Danielle TYCHON |L'arrivée d'une atteinte physique ou mentale dans le groupe familial (handicap du parent ou de l'enfant) bouleverse la vie de l'ensemble. La famille se trouve alors "aux prises" avec les professionnels. Le peu des représentations va induire des [...]![]()
Ouvrage
La question de la transmission d'un héritage pour nos descendants s'impose à nos esprits : quelles traces laisseront nos vies et qu'en feront-ils ? Est-ce un cadeau ou un fardeau ? Ne peut-on s'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0117
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Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia MAMMAR ; Solène Pelletier |Ce dossier traite de la vie intime des personnes handicapées en institution et du rapport des professionnels avec les adultes handicapés. Sont abordées les notions d'autonomie, de vie quotidienne, de respect de la vie privée, des droits des pers[...]![]()
Ouvrage
Vivre ensemble est devenu un sujet d'interrogations et de recherche à une époque où l'on évoque la fracture sociale, le délitement des liens sociaux, la montée de la violence et des incivilités, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0189
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Ouvrage
La maîtrise des activités et des risques qui en découlent est un impératif pour l'hôpital qui se voit confronter à des exigences accrues en matière de qualité, de sécurité et de responsabilité. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1381
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Article
Si la loi du 3 janvier 1968 régissant la protection juridique est restée très discrète sur la notion de protection de la personne, la réglementation de certains actes personnels à forte incidence patromoniale est claire et précise depuis 1968. C[...]![]()
Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
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Ouvrage
"On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille". On connaît la chanson ! Tout comme est familier l'incomparable air de famille, cette étrange ressemblance qui fait que ces autres so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0048
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Ouvrage
Les parents sont-ils vraiment importants à l'adolescence ? Comment quitter ses adolescents ? Comment être parent d'élève aujourd'hui ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0185
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Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]![]()
Ouvrage
Depuis 1975, Louis Ploton défend l'idée que d'une part, il n'y a pas de raisons de soigner les personnes âgées dans un circuit spécial, sauf si c'est pour tenir compte d'une vulnérabilité psychiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4593
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Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
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Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
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Mémoire
Jean-Claude GORGET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p. , 2003La réécriture du projet de l'IRTEP "Les Guérêts" sera la concrétisation de démarches successives, entreprises depuis 1991. Après un changement d'agrément, un recadrage structurel prenant en compt[...]![]()
Article
La loi du 3 janvier 1968 qui définit le régime de protection des "incapables majeurs", actuellement en vigueur, n'a pas fondamentalement évolué, contrairement au statut de la personne handicapée. Face à l'émergence de droits nouveaux de la perso[...]![]()
Article
Reproduction de l'article publié dans la revue Patrimoines et famille. Il s'agit de l'intervention de Michel LEVY au colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapées, le 15 octobre 2002. Synthèse de la jurisprudence.![]()
Ouvrage
La pudeur, dans notre société où le consumérisme est poussé à l'extrême, paraît frappée d'obsolescence. Développer le marché : tel est le mot d'ordre. Cela nécessite de tout montrer pour susciter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0063
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Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
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Mémoire
Emmanuelle CASTALDI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003Comment s'articule la nécessaire intimité de chaque personne âgée avec les contraintes d'une vie en collectivité, en maison de retraite ? L'intimité, dans toutes les dimensions, est un droit reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0025
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Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
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Ouvrage
Du lieu de naissance au lieu d'exil, le destin du sujet se fabrique à travers ses différents modes d'investissement d'espaces symboliques. Le voyage commence par la construction, pendant l'enfanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0222
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Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]![]()
Article
Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.![]()
Article
Josette LE COZ ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG DYR0xCnf. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le concept de "bienveillance", ses mécanismes et leurs limites. Il explique comment les professionnels du secteur sanitaire et social doivent veille[...]![]()
Rapport
La politique menée en faveur des personnes handicapées est marquée par des "résultats décevants" même si la volonté des pouvoirs publics n'est pas remise en cause estime la Cour des comptes dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0256
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Ouvrage
Les maltraitances dont les personnes âgées sont victimes constituent un véritable problème de société que Robert Hugonot, spécialiste de gérontologie, a été amené à mettre en lumière depuis de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4599
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Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]![]()
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
Article
Les faits de violence au sein des établissements scolaires sont à replacer au sein d'un mouvement général de désacralisation de l'école qui a pour conséquences un déplacement de la légitimité de l'institution et un brouillage des responsabilités[...]