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Article
La loi du 26 novembre 2003 renforce la lutte contre les mariages frauduleux et revoit les conditions du regroupememnt familial.![]()
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La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]![]()
Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]![]()
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En attendant la réforme du dispositif de protection des majeurs, prévue pour 2004, cette étude fait le point sur l'un des aspects du rôle des délégués à la tutelle au regard de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et sous pr[...]![]()
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Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]![]()
Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]![]()
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Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]![]()
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Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]![]()
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Mutualiser la gérance de tutelle est une démarche encore peu répandue. La maison de retraite de Doulaincourt assure depuis 1993 cette prestation pour le compte des établissements publics du département de la Haute Marne, à l'exception du CHS. Di[...]![]()
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La psychologie cognitive a sorti la psychologie de l'impasse béhavioriste en redonnant aux phénomènes mentaux le statut d'objet d'étude scientifique et en soulignant le rôle actif de l'individu face à son environnement. La neuropsychologie conte[...]![]()
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. LEPOUTRE ; Jean-Jacques Amyot ; Jean-Pierre Aquino ; Catherine BARRE ; Claudine BEL ; Michel Billé ; . BONAL ; Laure Brun ; Brigitte Dherbey ; Barbara Fourcade ; Michèle Frémontier ; Marie-Jo Guisset ; Gérard Massé ; Brigitte MOURIESSE |Les effets désastreux de la canicule de cet été ont enfin attiré l'attention sur la fragilité particulière du grand âge aux agressions extérieures. Cette fragilité n'est pas seulement physique, elle est aussi mentale : c'est dans cette convictio[...]![]()
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Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]![]()
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David Alis ; Marc Dumas |De nombreuses directions d'entreprises, souvent d'origine anglo-saxonne, mettent en valeur les programmes d'harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle qu'elles mettent en place ("family-friendly policies"). Alors que traditionnelle[...]![]()
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Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnell[...]![]()
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Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]![]()
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Comment accueillir l'enfant et comment le protéger ? Telles sont les questions majeures auxquelles tente de répondre le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Y sont notamment prévus la mise en place d'un observatoire[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]![]()
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On peut trouver des couples d'homosexuels au sein desquels la structuration psychique et les qualités morales offrent à l'enfant plus de chances de croissance que chez certains couples hétérosexuels. Mais la question posée n'envisage pas le part[...]![]()
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J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]![]()
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Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]![]()
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Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]![]()
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Le 16 octobre 2003, la 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Cette déclaration définit les principes à respecter par les états signataires concernant la co[...]![]()
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Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]![]()
Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]![]()
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Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]![]()
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Les historiens parlent souvent de l'installation au XIXème siècle d'un "mur de la vie privée". Une frontière serait alors apparue entre deux mondes désormais séparés : la vie privée d'un côté, la vie publique de l'autre. Cette tendance s'est pou[...]![]()
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La France a été l'un des premiers, voire le premier pays à adopter une législation spécifique destinée à encadrer les recherches biomédicales et surtout visant à protéger les personnes se prêtant à de telles recherches, d'où son titre : "Protect[...]![]()
Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]![]()
Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.![]()
Article
Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, cu[...]![]()
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Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]![]()
Article
Jean-Paul Durand, préf. ; Olivier ABEL ; Jean-Daniel CAUSSE ; Elian CUVILLIER ; Etienne GRIEU ; Xavier Lacroix ; Denis Muller ; Guy RAYMOND ; Monette Vacquin ; André WENIN ; Jean-Pierre WINTER ; Colloque de l'ATEM (3-5/09/2002; Sète) |Ce colloque porte la marque de l'interdisciplinarité afin de signifier une pluralité d'approches. La psychanalyse est ici une interlocutrice privilégiée en raison de sa longue expérience clinique et de sa théorisation. Mais est également sollici[...]![]()
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Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS BBQ7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La famille apparaît de moins en moins capable de transmettre des valeurs et de donner des repères aux enfants. Dépassés par les événements, les parents s'adressent aux [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xrv9ov. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de "personne de confiance" (article L. 1111-6) : Explication sur son rôle.![]()
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J.L. Romero ; C. TAERON |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcn87x. Diffusion soumise à autorisation]. Interview de Jean Luc Roméro auteur de "Lettre à une droite maladroite" (2003), président des Élus locaux contre le sida et de l'association On est là ! vice président[...]![]()
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Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.![]()
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Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]![]()
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Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]![]()
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Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]![]()
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Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES Mrs9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de la structure et de l'histoire démographique de sa population, le Québec, qui s'est développé à partir d'un bassin de fondateurs restreint et dont l'expan[...]![]()
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Sommaire : 1) - Quel encadrement pour la recherche biomédicale ? : A - Le cadre réglementaire. B - Les objectifs de LEGIBIO. 2) Comment cet encadrement est-il ressenti par les chercheurs ? : A - La méthodologie de l'enquête. B - Quelques résult[...]![]()
Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]![]()
Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]![]()
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C. BYKC ; V. ANGUITA MACKAY ; D. BUCHILLET ; V. GARRAFA ; Y. JAFFRE ; L. MARTINEZ OLIVA ; D. PORTO ; C. THAYER |Ce numéro aborde la question des rapports entre éthique scientifique et pays en développement sous l'angle de la recherche biomédicale et de la santé publique. La médiatisation de certaines recherches, notamment dans le domaine du sida, a fait p[...]![]()
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4qHR0xOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article cherche à rendre compte du travail filial à l'égard des ascendants dépendants lors du passage de son exercice profane ordinaire à celui du statut d'employé de [...]