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Documents disponibles dans cette catégorie (2498)
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Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
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Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]![]()
Ouvrage
Sur des questions aussi diverses que celles suscitées par l'économie contemporaine, la bioéthique et l'éthique médicale, le droit international et la gouvernance mondiale, la commercialisation du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0318
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Article
L'auteur rend compte d'un travail de recherche qui porte sur la qualité de frère et/ou de soeur d'une personne handicapée et/ou incapable majeure. Deux éléments sont abordés et discutés dans ce travail de recherche : la situation de la fratrie d[...]![]()
Article
Sébastien Breton ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins une atteinte aux libertés individuelles du fait de l'incapacité juridique qu'elles[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tR0xRscJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins un[...]![]()
Mémoire
Noël Le Mestre , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 76p. , 2004Les mineurs ont de tout temps préoccupé la société. Ils ont fait l'objet de mesures d'enfermement. L'évolution des connaissances en psychologie de l'enfant associée et l'évolution du droit a fait[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A83R0x0K. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro consacré à la fécondité en Europe : un rappel des évolutions démographiques en Europe depuis les années 80, un état des lieux de la fécondité dans le [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FgR0xGY7. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif de protection des majeurs vulnérables est en voie d'être réformé. Avant de présenter l'esprit du projet et ses grands axes majeurs, il est important de com[...]![]()
Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]![]()
Ouvrage
La notion d'hospitalité montre en quoi certaines situations domiciliaires ou urbaines, particulièrement exigeantes à l'égard de la problématique de l'accueil, touchent en plein coeur la significa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4683
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Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire éminemment privé, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Il est aussi l'objet d'enjeux sociopolitiques forts. À preuve la multipl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1149
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Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG K1mR0xBc. Diffusion soumise à autorisation]. De nos différentes études et rencontres, il ressort qu'une majorité de sujets âgés préfèrent rester chez eux le plus longtemps possible, seul un faible nombre opte pour [...]![]()
Article
Le droit des majeurs protégés est un droit qui s'appuie sur les certificats médicaux des médecins pour juger si, oui ou non, un majeur doit être protégé par une tutelle ou une curatelle. C'est ainsi au vu de cette pièce que le juge des tutelles,[...]![]()
Article
Cette fiche décrit comment assurer la protection du logement des majeurs protégés hospitalisés ou en établissement.![]()
Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques décennies, de nombreux travaux révèlent les questionnements que l'évolution des murs et l'effondrement du patriarcat ont provoqués sur la place, la fonction et le rôle de chacun [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0199
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Rapport
Le "Mémento Alzheimer" constitue le premier travail qu'à réalisé l'Instance Prospective Alzheimer. Ce document se veut très concret et permet une meilleure connaissance de l'offre médico-sociale.[...]![]()
Ouvrage
Vers quoi nous mènent les bouleversements en cours au sein de la famille ? Le contexte de cette interrogation est bien connu : on se marie de moins en moins, le taux de divorce augmente, les fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0202
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Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
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Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]![]()
Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0123
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Ouvrage
Pater incertus, mater certissima... Le père est aussi incertain que la mère est certissime. Les conséquences de cette dissymétrie sont multiples. Parce qu'il peut ne pas y avoir de père, son éven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0347
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Ouvrage
La paternité est aujourd'hui souvent dite en crise. La littérature, le cinéma, les situations réelles attestent de ses fragilités. Toutefois, presque tous accordent au lien paternel une grande va[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0029
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Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Article
Cet article revient sur les raisons de placer l'incapable majeur sous un régime légal de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), sur les pouvoirs et devoirs du tuteur, sur les moyens d'existence de la personne handicapée, sa prot[...]![]()
Ouvrage
Le soin est relation de personne à personne. On ne soigne pas vraiment à distance du corps, ni à distance du cur. Mais la proximité requise exige, pour respecter autrui, d'être empreinte de pude[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0310
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Mémoire
Martine ZOLESI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2004En juin 2003, une commission d'enquête diligentée par le Sénat rendait ses conclusions : la maltraitance, notamment passive, existe encore dans les établissements accueillant des personnes handic[...]![]()
Ouvrage
La prévention a-t-elle la prétention " trop humaine " d'influer positivement sur le cours d'une vie ? Objet d'invocations mais aussi de sourdes résistances, porte-t-elle en elle la promesse d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0111
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Mémoire
Durant la première quinzaine d'août 2003, la France métropolitaine a connu un épisode caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité. Résultat de cette canicule : près de 15 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0056
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0057
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Article
Cet article présente brièvement les thèmes abordés lors du colloque "Intimité et handicap", organisé par l'Association pour l'aide au handicp au sein du ministère des Finances (APAHF), en avril 2004. Plusieurs tables rondes se sont tenues, trait[...]![]()
Article
Jacqueline DELBECQ, préf. ; Estelle D'ALLUIN, préf. ; Jeanne Etiemble, préf. ; Jean-Luc MARTINOT, préf. |Ce dossier aborde les évolutions que connaissent les systèmes de soins et de prise en charge dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. On trouvera une analyse de l'apport des recherches en neurosciences, le rôle des réseaux dans [...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
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Article
Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale ont réformé leurs systèmes de pensions au cours des années quatre-vingt-dix. Lors de la préparation de ces réformes, on ne s'est pas suffisamment préoccupé des aspects institutionnels et a[...]![]()
Ouvrage
Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2422
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Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]![]()
Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]![]()
Ouvrage
La prise en charge de la personne âgée soulève de nombreuses questions qui touchent aussi bien l'adaptation du système de soins, la qualité de vie que la reconnaissance des droits. Dans la premiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3022
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Article
La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elle soient capables ou incapables. Or la stérilisation de[...]![]()
Article
La loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée en 1968 pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% de la population, soit 600.000 personnes. Depuis près d'une décennie, la question de la rénovation de ce dispos[...]![]()
Article
La loi du 26 novembre 2003 renforce la lutte contre les mariages frauduleux et revoit les conditions du regroupememnt familial.![]()
Article
La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]![]()
Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]![]()
Article
En attendant la réforme du dispositif de protection des majeurs, prévue pour 2004, cette étude fait le point sur l'un des aspects du rôle des délégués à la tutelle au regard de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et sous pr[...]![]()
Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]![]()
Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]![]()
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]