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Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Martine Segalen ; Marie-Agnès BARRERE-MAURISSON ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Isabelle Clair ; Julien Damon ; Marc de Montalembert ; Françoise Dekeuwer-Défossez ; Jeanne Fagnani ; Clotilde LEMARCHANT ; Claude Martin ; André Masson ; Alain Renaut ; Sébastian Roché ; Pierre Strobel |Sommaire du dossier : 1) Les transformations de la famille : les formes de la famille, la filiation : quelle refondation ? Devoir d'éducation et droits de l'enfant, féminin/masculin : vers un nouveau partage des rôles. 2) La famille dans la soci[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
La question de l'autorité hante les démocraties. En leur sein, lorsqu'il s'agit de la famille, elle se décline de multiples manières, que l'on pense aux relations entre homme et femme dans le couple, aux relations enfants-parents ou encore à l'i[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
L'étude des caractéristiques du contexte d'exercice d'infirmières et d'infirmiers isolés et semi-isolés en Polynésie française et dans le Nord-québécois montre l'importance d'une formation préparatoire spécifique de ces professionnels. Vingt pro[...]Article
Que l'hôpital public soit amené à se restructurer, qu'il élabore une stratégie, qu'il collabore avec ses voisins , tout cela a été dit. Mais comment doit-il procéder, qui décide ? Les juristes préciseront que la forme juridique de l'établissemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
Le doyen Carbonnier a profondément réformé la protection des incapables majeurs en introduisant trois nouveaux régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. L'une des particularités de la réforme est la place rése[...]Article
Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FZ8R0xup. Diffusion soumise à autorisation]. Une association chargée du fonctionnement du service des tutelles (tutelles aux prestations sociales ou tutelles aux majeurs protégés) a mis en place un mode d'accue[...]Article
S. BELOUCIF ; M. CANTO-SPERBER ; J.P. CAVERNI ; C.H. DESCHAMPS ; Hélène Gaumont-Prat ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN, resp. ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR wR0xI0f8. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du syndicat des médecins du travail et afin de réduire les tensions éthiques légitiment suscitées par le décret du 1er février 2001 demandant aux médecins[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]Article
Historiquement, la conception du métier de directeur d'hôpital a beaucoup évolué; en fonction des besoins du moment. Il y a quelques années, le directeur d'hôpital recevait encore des courriers adressés : " Monsieur le secrétaire de la commissio[...]Article
Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisi[...]Article
La curatelle est un régime de protection des personnes, intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle est liée à une incapacité partielle de la personne protégée et prend la forme d'un régime d'assistance. Cet article présente[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
Cet article porte: 1) Sur la prise en compte par le législateur de nouvelles pratiques sociales concernant, l'assouplissement des conditions d'agréments des assistants maternels, un meilleur traitement de l'absentéisme scolaire et l'exonération [...]Article
Des adolescents se voient livrés au rien par fuite de l'épreuve. La traversée d'une enfance que rien n'a ébranlée n'est-elle pas la figure d'une existence vide de signification ? Pris dans le quotidien de la recherche de jouissance, l'adolescent[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF tkR0xJGX. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il craindre le bioterrorisme ? Sans tomber dans le catastrophisme, il semble bien qu'il faille au moins se préparer au bioterrorisme comme aux autres formes de te[...]Article
La loi 2002 dite " de rénovation sociale " a beaucoup d'avantages. Nul ne saurait s'élever contre sa vocation à faire de chacun un citoyen respecté dans sa vie personnelle, sa santé, et qu'un pouvoir médical, parfois imbu de son savoir, a pu éca[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Article
Les formes nouvelles du pacte de soins : Intervention de clôture du XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S.
Jacques Ricot ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La mutation de la relation de soins. II - Questions de sémantique : démocratie sanitaire, autonomie et dignité.Article
A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]Article
"Il serait temps que pour ce nouveau siècle, trop longtemps après la révolution française, nous puissions finalement saluer la naissance d'une psychiatrie des citoyens et des citoyennes." Franco Rotelli, directeur des services de santé mentale d[...]Article
Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opé[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]Article
Faut-il des parents à tout prix ? Pour certains, maintenir absolument des liens entre l'enfant et ses géniteurs est vital. Pour d'autres, il faut au contraire rompre une relation à partir du moment où elle s'avère problématique. La réponse à ces[...]Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]Ouvrage
Tous les jours, de très nombreux parents confient leur enfant à des professionnels dans des crèches collectives, des haltes-garderies, chez des assistantes maternelles, dans des écoles maternelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0201
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Après avoir rappelé les différentes lois qui régissent la protection des majeurs, l'auteur donne une définition de la tutelle et de la curatelle tout en rappelant le rôle de chacun de ces régimes au regard de la loi. Il examine les réformes de l[...]Article
Ce dossier tente de définir la notion d'adolescence, la difficile socialisation du jeune adulte. Sont abordés les pratiques langagières et les modes d'expression des jeunes, les relations intergénérationnelles, le tabagisme, la justice des mineurs.Article
Ce dossier juridique consacré à l'aide juridictionnelle précise quels peuvent être les bénéficiaires de cette aide, quel est son objet, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier. Il est à rappeler que l'aide juridictionnelle pr[...]Article
L'analogie comme réducteur de l'altérité de l'enfant psychotique : une approche clinique du discours parental. Dans cet article, les auteurs proposent une analyse du discours de mères d'enfants atteints de psychose infantile, centrée sur les méc[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
P. PLEASENCE ; N.J. BALMER ; A. BUCK ; GENN (H.) : GBR. Faculty of Laws. University College London. University College London. London. ; A. O'GRADY ; Legal Services Research Centre. Legal Services Commission. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0x5hK2. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : In the United Kingdom, recognition of the links between social and health problems has led to government initiatives such as health action zones[...]