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Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Article
Le mot "famille" renvoie, pour les anthropologues, à trois concepts : la parentèle, la lignée et la maisonnée. Compte tenu de l'émergence de nouvelles formes de prise en charge familiale, la "maisonnée" est aujourd'hui la notion la plus appropri[...]Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
Les personnes majeures souffrant d'une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique, ou peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? En tant que juriste, l'auteur tente de répondre à cette question.Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]Ouvrage
Des images fortes hantent les esprits au moment où sont évoquées les maisons de retraite : visages éteints, solitudes rassemblées loin de leur foyer, journées rythmées par les impératifs collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0205
Article
Hugues De Jouvenel ; Julien Damon, collab. ; et al. ; Philippe Georges ; Nadia Kesteman, collab. ; Sylvain LEMOINE ; Jérôme Minonzio, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Vt7R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles hypothèses pour l'avenir ? Comment envisager des scénarios ? Quels sont les futurs possibles et les futurs souhaitables ? Les auteurs de ce dossier se sont l[...]Article
L'enfant est pour le parent le plus souvent un objet d'appropriation ; or il s'agit d'y découvrir l'avènement d'une relation libre, gratuite et exempte de toute réciprocité ! Au fond, il pourrait s'agir tout simplement d'interroger le chemin de [...]Article
L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xJ5K85. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant a presque doublé en quinze ans et dépasse aujourd'hui 10 000 par an. Sur ce nombre, 8 000 obtiennent[...]Article
Si la maltraitance n'es pas en elle-même une notion juridique, il n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles de droit trouve à s'appliquer lorsqu'il est constaté qu'une personne âgée est ou a été victime de faits inacceptables. Mais il appa[...]Article
La dernière réforme importante sur la tutelle et la curatelle remonte à 1968. La législation est aujourd'hui inadaptée. Plus de 600 000 adultes font l'objet d'une mesure de protection juridique qui les prive, particulièrement ou totalement, de l[...]Article
Dans un monde en mutation marqué par la précarité économique, les migrations et les recompositions familiales, comment se construisent les rôles parentaux ? La dynamique parents-enfant est toujours une découverte mutuelle. Elle s'inscrit dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n21R0x73. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer touche aujourd'hui près de 860 000 personnes en France. Si l'offre de soins et l'accompagnement sont souvent inadaptés, nombre d'acteurs tente[...]Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE -LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |[BDSP. Notice produite par ORSLR L82R0x2v. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro deux axes spécifiques ont été privilégiés : le premier vise à présenter aux lecteurs des aspects peu souvent explorés des formes d'entraide au sein de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Quatre rapports sur la protection de l'enfance sortent en même temps. Leurs travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans. Etude critique suivie d'un entretien avec Alain Grevot, directeur d'un service de protecti[...]Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Article
Ce dossier aborde la notion de paternité sous différents aspects : travaux sur la psychopathologie de la paternité; la place et la fonction du père dans la société occidentale contemporaine; l'agressivité paternelle liée aux malaises engendrés p[...]Article
"Accompagnement". Le mot convient à beaucoup de professionnels et en agace certains autres, parce que d'emblée, commode pour désigner en vrac tout ce qui concerne des formes du travail relationnel. A ce titre il est superbement trans-professionn[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque la représentation paternelle perd de son efficacité, elle peut se trouver rem[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GCXtKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque [...]Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Qxb2sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle est la nature du soutien familial apporté aux plus âgés dans une Europe qui vieillit ? Sur la base d'une enquête internationale, trois dimensions du soutien famil[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
Isabelle Corpart, dir. ; Gérard Cornu ; Valérie Depadt-Sebag ; F. DREIFUSS-NETTER ; C. ENSELLEM ; et al. ; J. FOYER ; H. FULCHIRON ; M. GOMAR ; F. GRANET-LAMBRECHTS ; J. HAUSER ; B. HESS-FALLON ; D. HUET-WEILLER ; M. IACUB ; N JOURNET ; C. Labrusse-Riou ; P. Legendre ; P. MALAURIE ; L. RICHET-MASTAIN ; A. M. Simon ; M. SOULIE ; I. THERY |Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Celui qui l'a engendré ou celui qui l'élève ? Cette alternative n'est pas nouvelle, mais les situations où ces deux parents ne coïncident pas se multiplient : séparation de couple et familles recomposées, a[...]Article
La question de la honte dans les maladies somatiques graves et les handicaps physiques a surtout été abordée dans une optique psychosociale. Cet article propose une lecture psychodynamique de la honte en cas de maladies somatiques graves ou de h[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sUVTcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Texte des recommandations (version courte) de la conférence de consensus qui s'est tenue à Paris les 24 et 25 novembre 2004 au ministère des Solidarités, de la santé[...]Rapport
Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée q[...]Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE me9R0xle. Diffusion soumise à autorisation]. Cette "post-enquête" qualitative auprès de 19 infirmières est l'une de celles qui ont suivi l'enquête sur les conditions de travail des professionnels des établiss[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Ouvrage
Certains des textes repris ici figurent déjà dans des publications du Comité d'histoire de la Sécurité sociale. Nombre d'autres proviennent d'ouvrages ou revues divers. En puisant dans ceux qui d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5036
Article
Chaque génération construit sa manière d'aimer son temps. En mettant en valeur les performances, la réponse urgente à la demande, nos sociétés offrent des modèles de reconnaissance basés principalement sur la compétition et la consommation. Pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Article
Le secret professionnel n'est ni une protection, comme l'avancent quelquefois les professionnels, ni un droit de ne pas répondre aux questions que l'on pourrait se voir poser, mais une obligation imposée par la loi sous peine de sanction pénale [...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]