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Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]![]()
Article
D'où vient le secret professionnel ? Quelle est son utilité ? Dans quelles conditions peut-il être partagé ? Comment Nicolas Sarkosy essaie-t-il de lui porter un coup fatal ? Précisions.![]()
Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]![]()
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]![]()
Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]![]()
Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]![]()
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Prochainement, le 102e Congrès des Notaires de France traitera du mandat de protection future dans une perspective d'évolution du droit de la protection des majeurs, annoncée depuis quelques années déjà. L'instrument proposé, avec enthousiasme, [...]![]()
Article
Le droit de la famille est, comme d'autres disciplines juridiques, tiraillé entre l'apparence et la réalité. Si la plupart des situations familiales présentent une apparence qui rend exactement compte d'une réalité qui est un état physique, biol[...]![]()
Article
Pierre MURAT ; et al. ; Maurice Godelier ; Pierre Grelley, collab. ; Monette Vacquin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h4LR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiquées des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans vis[...]![]()
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La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]![]()
Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xG96vd. Diffusion soumise à autorisation]. L'homme vit en société. Des règles sont indispensables à cette vie en société : les lois. Encore faut-il qu'elles soient connues - donc compréhensibles et applicables - [...]![]()
Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]![]()
Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG w9R0xqXT. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'argent et aux personnes âgées. Ce thème est étudié sous ses aspects économiques et psychologiques. Les rapports à l'argent en institution et en fa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xGBv7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une société contemporaine où, au terme d'une évolution continue, l'autorité a disparu, les parents rencontrent de plus en plus de difficultés à assumer cette[...]![]()
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
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Article
B. DERYCKE ; N. BUREAU ; L. JUCKER ; A. KHALFOUN ; F. LEBARS ; M. LESCOP ; M.P. NACHIN |[BDSP. Notice produite par FNG R0xsHNRo. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre est à la fois un lieu de vie et d'hébergement et un lieu de soins. Tout doit y être mis en oeuvre pour favoriser l'autonomie, les soins et respecter l'intimit[...]![]()
Article
La conférence de la famille 2006 avait pour thème "Recréer ou consolider les solidarités entre générations". Les mesures annoncées par le Gouvernement s'inspirent des pistes suggérées par les rapports préparatoires d'Alain CORDIER et de Raoul BR[...]![]()
Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]![]()
Article
Jean-Jacques TREGOAT, interv. ; Judith Azema, interv. ; Luc Broussy, interv. ; Vincent Edin, interv. |Dans cet entretien, le Directeur général de l'Action sociale, Jean-Jacques TREGOAT, appelle à une révolution culturelle dans le champ médico-social. Il annonce la mutation de cette direction en prestataire de services, un rôle "mieux adapté au n[...]![]()
Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]![]()
Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
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Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
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Article
Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs est[...]![]()
Article
Les concepts de déficit de l'attention/hyperactivité (trouble hyperkinétique avec déficit de l'attention ou THADA) et le trouble oppositionnel avec provocation (TOP) du DSM sont critiqués à partir d'une expérience clinique conjuguée à une approc[...]![]()
Article
Enfants instables, hyperactifs, opposants avec provocation, etc. Qu'est donc cette nouvelle maladie qui apparaît hors tout agent pathogène ? Est-elle l'oeuvre d'inventeurs de maladie ou bien est-elle une maladie mentale transitoire comme l'histo[...]![]()
Article
Nicolas Dodier, coor. ; Nick CROSSLEY, coor. ; Benoît Eyraud, coor. ; Didier Fassin, coor. ; Sandra JACQUELINE, coor. ; Stéphane LATTE, coor. ; Cécile MEADEL, coor. ; Vololona Rabeharisoa, coor. ; Richard RECHTMAN, coor. |La nature et la justification des pouvoirs attribués aux psychiatres se sont aujourd'hui transformés de même que l'expérience des institutions psychiatriques chez ceux qui y sont confrontés. Ces changements sont à l'origine depuis quelques année[...]![]()
Ouvrage
Quand, en septembre 2005, l'INSERM publie un rapport consacré aux troubles des conduites chez l'enfant qui préconise le " repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école mater[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0448
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG eR0x5lt8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif avoué de la mise en place d'une mesure de protection est louable : aider les personnes en difficulté. Mais le prix en est parfois cher payé. Outre une importa[...]![]()
Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]![]()
Article
La fonction du Curateur public du Québec a fêté son 60ème anniversaire. A cette occasion, le Curateur s'est associé à la revue l'Agora pour proposer une réflexion sur les questions de l'inaptitude sous deux formes : un fascicule sous forme papie[...]![]()
Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]![]()
Ouvrage
La population avec retard mental et troubles psychiques est confrontée à une dépendance importante de son entourage. Cet investissement et l'engagement important de la société ainsi que de la fam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1222
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Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2oXR0xpA. Diffusion soumise à autorisation]. Les victimes de maltraitances financières débordent amplement le cadre de la richesse ; toutes les personnes vulnérables ayant quelques biens et quelques revenus mêmes f[...]![]()
Article
Florence Noël ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy |Prenant appui théorique sur la sociologie de l'Ecole de Chicago et l'interactionnisme d'Erving Goffman notamment, l'auteur s'interroge sur le sens à donner à l'intervention tutélaire auprès de personnes en situation précaire ou en grandes diffic[...]![]()
Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]![]()
Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151
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Article
Le système actuel de financement des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées repose sur la juxtaposition de plusieurs dispositifs relevant de logiques économiques et politiques différentes (les soins, les aides à la vie quotidienne, l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG V3TYR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les transferts économiques liés à la mise en oeuvre contentieuse de l'obligation alimentaire ascendante pour les dépenses d'hébe[...]![]()
Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
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Article
Philippe Gutton ; Elyane ALLARI ; Sylvie BERARD ; Myriam BOUBLI ; Jérôme Boutinaud ; Jean-Luc BRUNO ; Monique BYDLOSWKI ; Patrick CAUVIN ; Michel Delage ; Aline Delahaye ; Françoise Hurstel ; Philippe JEAMMET ; Alberto KONICHECKIS ; Charlotte LE VAN ; Pierre LEVY-SOUSSAN ; Ignacio MELO ; Sylvain Missonnier ; Brigitte MYTNIK ; Maryse PETITJEAN ; Brigitte PRATI ; François Richard |Ce numéro consacré à la parentalité aborde dans une première partie l'analyse des concepts de parentalité et de filiation. Sont ensuite abordés le vécu du père, les groupes de parole pour parents d'adolescent, le suicide chez les adolescents ado[...]![]()
Ouvrage
L'auteur de ce livre est élu au conseil de Paris, adjoint au maire de Paris en charge de la culture. Il milite depuis des années pour l'égalité des droits. Il est aussi homosexuel et père et à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0033
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Article
Cet article évoque la manière dont se pose la question de la responsabilité des enfants à l'égard de leur frère ou soeur atteint d'un handicap. L'auteur montre que cette question se pose en des termes différents dans l'enfance et à l'âge adulte.[...]