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Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]![]()
Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE whpSVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Partant de l'idée que le coût de la garde est une barrière financière majeure au travail des mères de jeunes enfants, les études économiques des modes de conciliat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]![]()
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L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]![]()
Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 a apporté certaines modifications à la tutelle des mineurs : suppression de la tutelle légale, nouvelle composition du conseil de famille, unification des règles[...]![]()
Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]![]()
Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions, d'ores et déjà applicables, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités[...]![]()
Article
Peut-on affirmer que la santé fait partie intégrante de l'identité de la personne ? Pour répondre à cette question, l'auteur examine l'intérêt porté par le juridique à la santé de la personne. Il souligne que le droit perçoit la santé de la pers[...]![]()
Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée transformer en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des servi[...]![]()
Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |[BDSP. Notice produite par CTNERHI o9rlR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée tr[...]![]()
Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]![]()
Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]![]()
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Françoise Gaspard ; Jean-Michel Belorgey ; Jeannine BOUCHE DE ESPANOL ; Eloïse DUFOUR ; GOMES (Ana Maria) ; Anna KARAMANOU ; Fatima LALEM ; Magali MOSSE ; Loreto SCHNAKE NEALE |Sommaire du dossier : - Egalité de droit, discrimination de fait : un combat qui ne s'arrête pas - L'Espagne : une histoire politique au féminin - Portugal : dernière ligne droite vers l'égalité ? - La dette de la démocratie envers les femmes du[...]![]()
Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0135
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Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]![]()
Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]![]()
Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pose, comme condition à l'ouverture d'une mesure de protection, la production d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur[...]![]()
Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]![]()
Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]![]()
Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandant de protection future, harmonisat[...]![]()
Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]![]()
Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
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Article
Joël Plantet ; FELISSI (Philippe Karim) ; Marianne Langlet ; Marcel Nuss ; Katia Rouff ; Elisabeth Zucman |Le grand handicap a-t-il un sexe ? Peut-on imaginer aujourd'hui en France un accompagnement sexuel et érotique juridiquement encadré, balisé en amont par une formation, facilitant la vie des personnes très dépendantes et des équipes qui les acc[...]![]()
Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]![]()
Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]![]()
Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Esther Benbassa ; Danielle ELISSEEFF ; Olivier HACHON-BUEB ; Anna LEBEDEV ; Marimar MONROY-GARCIA ; Yoko ORYU ; Liliana PANIZO-MUNIZ ; Edel QUINN ; Fiammetta VENNER |Sommaire du dossier : - Femmes en Russie : une inégalité qui ne dit pas son nom - Mexique : femmes entre cruauté et injustice, ignorance et impunité - Légalité, ambiguïtés, réalités : la condition des femmes en Israël - Des chinoises à la croisé[...]![]()
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Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9xhQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xjvE9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie l'alcoolisme associé aux troubles psychiatriques d'un point de vue juridique : - En matière pénale, - La répression de l'alcoolisme au volant, - E[...]![]()
Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]![]()
Article
Le réseau périnatal de Bourgogne est doté d'une évaluation continue portant sur l'ensemble des couples mère/enfant de la région (18 000 naissances par an). Les auteurs décrivent ici la mise en place de la méthode de chaînage des items jugés néce[...]![]()
Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.![]()
Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur titulair[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]![]()
Article
Vieux de près de quarante ans, le système de protection juridique des majeurs est remis à plat par la loi du 5 mars 2007. Objectif : rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui ont besoin d'être juridiquement pro[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier sur la réforme de la protection de l'enfance, (première partie parue dans T.S.A. n° 1104 du 2 mars 2007). La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement. Elle diversifie[...]![]()
Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]![]()
Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES BFR0xU7z. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents ont un rôle fondamental à jouer pour veiller à ce que leur adolescent ait un sommeil suffisant, estime l'Union nationale des associations familiales (Unaf)[...]![]()
Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]![]()
Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]![]()
Article
Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du "congé de soutien familial", prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, ex[...]![]()
Article
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.![]()
Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]