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Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
"Tous les humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Ancré dans la mémoire collective, tel est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0352
Article
Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. Cette attitude est aujourd'hui plus fréquente et plus problématique. Dans cet ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tqC8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. [...]Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]Chapitre
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées exige dans son article 12 la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité de toutes les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8qIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les associations ont dès l'origine joué un rôle moteur et primordial dans le développement moderne de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Sous leur [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
Maud Salignat ; Hubert Gascon, interv. ; Claude Le Guillou, interv. ; Régine Scelles, interv. |Ce petit dossier traite des relations particulières au sein des fratries qui comprennent un frère ou une soeur handicapé. De nombreux témoignages et interviews enrichissent cet article.Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Article
BROWN (Tim) : GBR. Department of Geography. Queen Mary. University of London. London. ; BELL (Morag) : GBR. Department of Geography. Loughborough University. Loughborough Leicestershire. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lrnR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. During the last decades of the 20th century it became increasingly apparent that the interrelationship between globalisation and health is extremely complex. This[...]Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xMnHHN. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'où les grandes enquêtes statistiques doivent-elles investiguer auprès des personnes interrogées ? A quel moment les questions sensibles autour de l'origine, des [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
[BDSP. Notice produite par FNG v5XVR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les normes actuelles de mobilisation autour d'un parent dépendant en France ? Dans le cas des personnes âgées, la solidarité familiale est encadrée par la r[...]Article
Outre les nouvelles dispositions applicables aux mesures classiques de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a consacré une nouvelle mesure de protection contractue[...]Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Article
Figure du mouvement européen des personnes handicapées, Thérèse KEMPENEERS y défend des pratiques et revendications audacieuses, concernant les personnes handicapées mentales : les autoreprésentants, la "majorité légale" des gens sous tutelle, e[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Article
Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique a mis en évidence l'incapacité de l'administration à contrôler efficacement la publicité directe au public pour les médicaments de prescription. Avis tardifs, absence de méthode, moyens insuffisants, ne perme[...]Ouvrage
Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été adopté par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2008 [...]Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bpR0x9HB. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, web médecin, messageries sécurisées, sites e-santé : l'informatisation de la santé est désormais partout. Pour quels[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Ouvrage
De part sa santé plus fragile, ses modes d'apprentissage différents, l'enfant et le jeune adulte trisomique 21 requièrent une attention particulière. De quel suivi médical a-t-il besoin tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1280
Article
Ahmed Nordine TOUIL ; Delphine AGUILERA ; Annick BELZEAUX ; Dominique BESSON ; Marie-Anne GAUDIN ; Laurence Hardy ; Aline LERICHE ; Sébastien Long ; Sandra MAS ; Jean-Christophe PANAS ; Gwénola Ricordeau ; Ludovic VARICHON |Taboue, contrôlée, ignorée... la sexualité dans le travail social demeure pour le moins un sujet sensible. Quelle que soit l'institution (prison, CER, MECS, ITEP...), quelle que soit la manière d'en parler ; l'intimité, le désir, la violence, la[...]Article
"Suis-je responsable de mon frère ?" Dès l'enfance, cette question légitime habite le coeur des frères et soeurs de personnes malades ou handicapées. Une fois adultes, écartelés entre l'envie de fuir et un généreux sens du devoir, ils témoignent[...]Article
Emeric GUILLERMOU, interv. ; Bénédicte BARNOLE-VIAL, interv. ; Jean BARUCQ, interv. ; Pascale CANDILLON, interv. ; Françoise CANNY-VERRIER, interv. ; Anne-Claire DE CROUY, interv. ; Joseph DE LA TAILLE, interv. ; N. GIRARDON, interv. ; Emilie GUILBERT, interv. ; Pierre-Alain JOSEPH, interv. ; Catherine KIEFER, interv. ; Françoise LALOUA, interv. ; Philippe LE CAVORZIN, interv. ; Françoise LE MER, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Christian Sarralié, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Didier Tabuteau, interv. ; François Tasseau, interv. ; Edouard THEVENIN LEMOINE, interv. ; Anne-Laurent VANNIER, interv. ; Jean-Jacques Weiss, interv. |Le traumatime crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le directeur de l'Action sociale, vient de demander à l'UNAFTC d'élaborer avec ses [...]Article
Emeric GUILLERMOU ; Bénédicte BARNOLE-VIAL ; Jean BARUCQ ; Pascale CANDILLON ; Françoise CANNY-VERRIER ; Anne-Claire DE CROUY ; Joseph DE LA TAILLE ; N. GIRARDON ; Emilie GUILBERT ; Pierre-Alain JOSEPH ; Catherine KIEFER ; Françoise LALOUA ; Philippe LE CAVORZIN ; Françoise LE MER ; Maryvonne Lyazid ; Christian Sarralié ; Jean SAVY ; Didier Tabuteau ; François Tasseau ; Edouard THEVENIN LEMOINE ; Anne-Laurent VANNIER ; Jean-Jacques Weiss |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JR0x97nB. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xV5AQ. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'amour existe, comment se réalise-t-il au sein de la famille ? Plutôt qu'une approche philosophique ou littéraire de l'amour, Informations sociales a pris le par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7KcibR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des parentés (recompositions familiales, relations avec la belle-famille lors du mariage ou de la vie conjugale) suggère que, malgré la promotion a[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Ouvrage
Agir préventivement sur le risque alcool auquel s'exposent de nombreux adolescents nécessite que soient préalablement définis les dangers qu'ils encourent. On ne peut à la fois pointer ce jeune p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0260
Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]