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Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]![]()
Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]![]()
Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]![]()
Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]![]()
Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]![]()
Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]![]()
Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DCER0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la poss[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8lHA. Diffusion soumise à autorisation]. La résidence en alternance a été promue par la loi du 4 mars 2002 comme l'expression privilégiée de la co-parentalité pour les parents séparés. Pourtant, elle reste [...]![]()
Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]![]()
Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]![]()
Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]![]()
Article
Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en uvre, des moyens mobi[...]![]()
Article
M. GOLDBERG ; A. Chevalier ; A. Leclerc ; S. LESIEUR ; P. Ricordeau ; R. SALMI ; A. SASCO |[BDSP. Notice produite par ORSRA ElER0xIk. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF) a commissionné un groupe de travail pour proposer une révision de la première version (1998-2003) des Re[...]![]()
Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]![]()
Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]![]()
Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]![]()
Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]![]()
Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]![]()
Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z9DRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La circulation des informations concernant les personnes et les situations est amplifiée dès lors que les professionnels travaillent en réseau. Il importe dès lors d[...]![]()
Article
Michel Forsé ; et al. ; Maria MAØLAT, collab. ; Pierre-Alain MERCIER ; Sophie PONTHIEUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x7PF2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose un état des lieux des réseaux, tant sur le plan théorique et historique, qu'en termes d'expériences humaines et de pratiques des professionnels dan[...]![]()
Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]![]()
Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MP1nR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les échecs de l'adoption posent le problème d'en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mai[...]![]()
Article
Agnès FINE ; Hubert BOSSE PLATIERE, collab. ; et al. ; Pierre MURAT ; Catherine Villeneuve-Gokalp |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt769s. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 25JWR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques occidentales contemporaines de l'adoption s'éclairent à être comparées à celles des sociétés lointaines, bien étudiées par les anthropologues, en parti[...]![]()
Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jHYR0xOL. Diffusion soumise à autorisation]. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, mais depuis une quarantaine d'années, une accélération se fait sentir dans les mutations. Ces dern[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DIR0x89E. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables po[...]![]()
Article
L'infanticide, de "indans" et "cae-dere", tuer, est le meurtre de l'enfant nouveau-né. L'infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d'un nourrisson ayant moins de 72 heures. Qu'il soit commis par un des parents ou par toute autre personne,[...]![]()
Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]![]()
Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]![]()
Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Journée protection juridique 2008 : réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ?
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? Journée protection juridique. (04/04/2008; Paris) , 2008La loi du 5 mars 2007 constitue une réforme essentielle de la protection des majeurs qui affecte non seulement le droit des personnes vulnérables mais également le fonctionnement et l'organisation des services de tutelles qui deviennent des serv[...]![]()
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]![]()
Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hn7kjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'action des petits frères des Pauvres dans l'accompagnement à domicile des personnes en fin de vie. Cette action a démarré en 1988, inspirée par le m[...]![]()
Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
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Article
E.J. GLASSON ; BASS (A.J.) : AUS. Curtin University of Technology. Perth. ; N.H. DE KLERK ; C.D.J. HOLMAN ; PALMER (L.J.) : AUS. Laboratory for Genetic Epidemiology. Western Australian Institute for Medical Research. Uwa Centre for Medical Research. The University of Western Australia. Perth. ; ROSMAN (D.L.) : AUS. Data Linkage Unit. Department of Health. Government of Western Australia. ; School of Population Health. University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. University of Western Australia. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsawR0xY. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
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Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942