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Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2009, une profession unifiée, celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compé[...]![]()
Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
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Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
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Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]![]()
Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
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Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
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Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI nHDR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mér[...]![]()
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
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Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs constitue une étape importante pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble des professionnels du [...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. D'après l'auteur de l'article, président de l'Association nationale des délégués et personnels [...]![]()
Ouvrage
La médecine devient mortellement ennuyeuse, redoutablement scientifique et dangereusement marchandisée. Il lui arrive de jouer aux dés avec les conséquences humaines et psychiques de ses prouesse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0044
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Article
Les institutions au risque du désir : situations de handicap et sexualités : quels accompagnements ?
Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expressions. L'heure n'est plus à la dénégation des pulsions et des désirs sexuels de[...]![]()
Article
Partant du constat d'un consensus idéologique sur l'intérêt pour la socialisation des enfants trisomiques de leur scolarisation en école maternelle ordinaire qui mérite d'être interrogé, Bernadette CELESTE aborde le domaine des relations entre e[...]![]()
Ouvrage
Patrick Weil , 2009La France a-t-elle le droit de "choisir" ses immigrés par origine géographique, explicitement ou discrètement au moyen d'objectifs chiffrés ou de consignes occultes ? La France souffre-t-elle d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0260
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Article
Annick DAUGE ; Pierre DUBUS ; Carine Maraquin ; Jean Oury ; Marie-Claire PICHON ; Gilles POTFER ; Alain Rondot ; Eris TUTIN ; Ariane VIENNEY ; Ludmilla VILLON |Les lieux de vie, lieux alternatifs, sont nés dans les années 1960 et 1970 à l'époque de la contestation de l'asile et des recherches d'une autre vie possible. Ils ont été rejoints par les appartements thérapeutiques, et aujourd'hui par les mais[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtR0x9Fm. Diffusion soumise à autorisation]. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Réaff[...]![]()
Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
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Ouvrage
Le Conseil national du sida précise dans cette note les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles, en recherchant à concilier le droit des patients à consentir à un dépist[...]![]()
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
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Article
Dès qu'il atteint dix-huit ans un jeune adulte est responsable de ses actes au regard de la loi : il doit en assumer les conséquences financières, juridiques ou pénales. Si ses facultés sont altérées faut-il forcément mettre en place une mesure [...]![]()
Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livre[...]![]()
Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI mEjR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait réfé[...]![]()
Article
Le monde change, et les idées aussi. La revue Sciences Humaines fidèle à son projet éditorial de présenter les recherches, les savoirs qui façonnent le regard sur le monde, présente dans ce numéro anniversaire ces pensées émergentes qui sont peu[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage réunit les actes du colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 par l'Association Travail et Handicap dans la recherche Publique (ATHAREP), avec le concours du CNRS et de la Ville de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0485
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Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
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Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
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Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]![]()
Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]![]()
Ouvrage
Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2008. A noter que pour l'année écoulée le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, est de 65 530. [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
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Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]![]()
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
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Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
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Article
Cette fiche technique du règlement interne des établissements, donne aux lecteurs les textes de référence et les champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme.![]()
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
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Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]![]()
Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]![]()
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
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Article
[BDSP. Notice produite par CDRN FXB qksR0xBH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à l'étude du statut juridique du foetus humain qui suscite de nombreux débats. A l'appui d'arrêts rendus par la Cour de Cassation en 2008, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xB7oBr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur la notion d'intimité chez les personnes âgées et plus précisément les malades d'Alzheimer. Elle questionne plus précisément l'intrusion[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI FR0xs7lm. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expre[...]![]()
Article
L'Agence de la biomédecine créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est chargée de suivre, d'évaluer et de contrôler les activités médicales et biologiques dans le domaine des greffes, de la reproduction, de l'embryologie et de l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9R0x7rG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur en rappelle les grands principes : le respect de l'intimité justifie le caractère confidentiel des renseignements que le patient communique au thérapeute ; [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]![]()
Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]![]()
Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]