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Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]![]()
Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]![]()
Article
L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]![]()
Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]![]()
Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]![]()
Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]![]()
Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]![]()
Ouvrage
Sous couvert de prévention, dès la crèche et la maternelle, tests et dépistages se multiplient. Le retour des idées déterministes qui prétendent que le devenir d'un enfant serait joué très tôt, v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0069
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Ouvrage
Santé et droits humains sont intimement liés. Des situations emblématiques de violations des droits fondamentaux sont décrites dans cet ouvrage mettant en exergue à la fois les enjeux de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0370
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Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]![]()
Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]![]()
Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]![]()
Article
Ce dossier examine les caractéristiques contemporaines du pouvoir politique sur la mort et ses implications sur les professionnels et les institutions (soignants, personnel pénitentiaire). A travers plusieurs articles, il souligne l'existence d'[...]![]()
Article
Dans le système judiciaire français le juge d'instruction tient une place à la fois essentielle et vulnérable, fortement soumise à la critique et au questionnement. Notre droit est en effet parcouru par une double inspiration, l'héritage des lum[...]![]()
Article
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en [...]![]()
Article
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du co[...]![]()
Article
Le "code de Nuremberg" est un texte fondateur pour l'encadrement normatif des essais biomédicaux pratiqués sur l'être humain. Extrait du jugement du procès des médecins nazis (1947), il énonce non pas des maximes éthiques, mais des critères de l[...]![]()
Article
Il s'agit d'un exposé conceptuel de la pratique de soin en accueil familial afin d'en éclairer les enjeux thérapeutiques et leurs exigences : les aspects du contexte, du cadre, de la technique de soin et les spécificités cliniques et théoriques [...]![]()
Article
Quatre thèmes sont abordés à l'occasion de cette table ronde sur la vie dans le grand âge : les nouvelles mobilités et les nouvelles dépendances qu'entraîne l'augmentation de l'esperance de vie, les conditions de prise en charge des personnes dé[...]![]()
Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]![]()
Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]![]()
Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG sDGEDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En EHPAD, sont régulièrement accueillis des couples âgés qui présentent souvent des difficultés conjugales. Différents événements de vie sont fréquemment retrouvés, qui [...]![]()
Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]![]()
Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]![]()
Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]![]()
Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]![]()
Article
Cet article présente une synthèse des textes réglementaires parus entre le 23 novembre 2008 et le 2 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Quatre thématiques[...]![]()
Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]![]()
Article
L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 était prévue au 1er janvier 2009. Son application supposait l'adoption de textes réglementaires, parus en décembre 2008. De ces textes, on retiendra notamment la clarification du statut des nouvelles [...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]![]()
Ouvrage
Non, la France n'est pas en retard, elle est en avance sur la protection, la loi, de la dignité des personnes et de leur corps. En posant la question des " mères porteuses ", ce livre n'a pas d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0382
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Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]![]()
Article
Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l7R0xB9o. Diffusion soumise à autorisation]. Rendue nécessaire par l'augmentation très importante du nombre de mesures de protection juridique et l'existence d'une couverture de meilleure qualité, la protection[...]![]()
Article
Le coeur du dossier se constitue de fiches outils qui reprennent les thèmes prédominants de la loi réformant la protection juridique des majeurs, ayant des incidences directes sur les pratiques et l'organisation des établissements : la mise en o[...]![]()
Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]![]()
Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]![]()
Article
Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa vo[...]![]()
Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]![]()
Ouvrage
L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont dispa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2234
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Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]![]()
Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
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Article
Michel Bertrand ; Marie Aboussa ; Marie AUBER-BLANCHE ; Alain GORIC'H ; Stéphanie KASS DANNO ; Angélique RIBIERO ; Jean-François RIGOUSTE ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) |La protection des majeur est réformée. La loi du 5 mars 2007 prévoyait de recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles, de valoriser la famille et de professionnaliser le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GER0xsIA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aussi certaine que soit la crise de confiance dans le système de santé français, celle-ci n'a pas modifié l'attitude de nos concitoyens envers lui. Les correctifs[...]