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Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Ouvrage
Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s'adapter à la variété des situations rencontrées, à domicile comme en insitution : analyse des n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3987
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Dp8R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Ouvrage
Lorsque le bébé paraît, tous les parents du monde s'émerveillent et s'inquiètent à la fois, partagés entre le désir d'apprendre et la crainte de mal faire : "Saurons-nous l'élever ? " Car de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0492
Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9srBmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Ouvrage
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale ainsi que les modalités de collaboration de cet homme avec les travailleurs sociaux des services de placement familial. Il montre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0099
Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Mémoire
Julie PECHALRIEUX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2010Longtemps le placement d'un enfant conduisait à la rupture des liens familiaux et à l'absence de partenariat entre l'établissement et les parents. Aujourd'hui, le législateur a déterminé et enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0023
Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
La CNAF souhaite mieux connaître la situation des ménages pratiquant la résidence alternée, dans la perspective d'imaginer ensuite des solutions adaptées et pertinentes en matière de répartitions des droits. L'étude vise à analyser les différent[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Article
Danièle Fontaine ; Antoine BOSQUET, interv. ; Kevin Charras, trad. ; Elisabeth DONNELLY, interv. ; Colette Eynard, interv. ; Michèle Frémontier ; Paul-Ariel Kenigsberg, trad. ; Clémence Lacour, interv. ; Isabelle MAHE, interv. ; Mary MARSHALL, interv. ; Federico PALERMITI ; Marion Villez, interv. |Ce numéro est consacré à la présentation de la deuxième partie des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5 690 EHPAD. A[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Article
Malgré des avancées manifestes, la questions du droit des personnes handicapées ou âgées à exercer leur sexualité est encore frappée d'incompréhensions et de réticences. Alors que la plupart des professionnels de l'action sociale commencent tout[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON, interv. ; Clément Bonnet, interv. ; Yannick BOULONGNE, coor. ; Jean CANNEVA, coor. ; Laurent Defromont, coor. ; Odile Guillard, coor. ; Béatrice JOUGLA-ROUX, interv. ; Lionel MAHIER, coor. ; Alain MASSOUTRE, interv. ; Frédéric MAURIAC, coor. ; Avit MEAUX, coor. ; Florence MOREL-FATIO, coor. ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt, coor. ; Sylvie Tordjman, interv. ; Frédéric VACHER, coor. ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS, coor. ; Matthias WISS, interv. |Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adress aux intervenants, aux patients et leurs proches, en s'attachant aux spécificités des prises en charge con[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON ; Clément Bonnet ; Yannick BOULONGNE ; Jean CANNEVA ; Laurent Defromont ; Odile Guillard ; Béatrice JOUGLA-ROUX ; Lionel MAHIER ; Alain MASSOUTRE ; Frédéric MAURIAC ; Avit MEAUX ; Florence MOREL-FATIO ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt ; Sylvie Tordjman ; Frédéric VACHER ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS ; Matthias WISS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI BR0xFDJm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adresse aux intervenants, aux pa[...]Article
Le droit français des successions n'avait pratiquement pas évolué depuis l'origine du Code civil (1804). La loi de 2006 en a réformé plus de 200 articles. Parmi les dispositions de la réforme, certaines innovations sont à retenir pour assurer la[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Catherine Vincent ; Lilian ALEMAGNA ; Chrystelle Barbier ; Afsane BASSIR POUR ; François BEAUJOLIN ; Claire Brisset ; Anne CHEMIN ; Françoise Héritier ; Jacques HINTZY ; Nancy HUSTON ; Patricia Jolly ; Serge MARTI ; Cécile PRIEUR ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Nicolas Truong ; François-Robert ZACOT ; Olivier ZILBERTIN |Vingt ans, c'est un bon âge pour mesurer le chemin parcouru. Adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant, en 54 art[...]Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xBEqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits du patient s'inscrivent dans un ensemble de dispositions législatives. Deux points principaux constituent la ligne directrice de tous ces textes : la préd[...]Article
Didier Houzel ; Jacques Barou ; et al. ; Jean Furtos |L'exercice de la parentalité se complexifie lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Aux problèmes sociaux et psychologiques (pauvreté, isolement, traumatisme de l'exil...) viennent s'ajouter des obstacles juridiques (regroupe[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Article
C. DELBES, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG jR0xl8nk. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre choix affirmé même au plus fragile ou au plus vieux, ou au plus dépendant va se glisser dans les plus intimes détails de la vie : des choix philosophiques sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qlrDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans inc[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Texte de la conférence de Reynald Brizais présentée lors des 2èmes journées interrégionales des IME-IEM organisées les 30 septembre et 1er octobre 2009 par le CREAI Centre en collaboration avec le CREAI Bourgogne sur le thème : "Que deviennent l[...]Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; et al. ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Jean-Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |Ce dossier comporte cinq chapitres : 1) Autorité et pouvoir : repérage conceptuel et analyse des enjeux pour l'action sociale : un débat de pleine actualité pour l'action sociale ; deux concepts en débats ; l'autorité, une question de pouvoir ou[...]Article
Les intersyndicales de praticiens hospitaliers seraient en perte de vitesse ? Distancées par d'autres mouvements associatifs en termes de mobilisation de la profession, marginalisées par la tutelle au sein du dialogue social, elles sont par aill[...]Article
Le respect de la liberté d'aller et venir des personnes hospitalisées constitue une problématique éthique de première importance où deux exigences se retrouvent en tension, voire en opposition : celle du respect de la liberté de la personne et c[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DmkR0x8I. Diffusion soumise à autorisation]. La direction des soins mène à tout ? Peut-être. A partir du principe de sécurité des biens des personnes et du rôle des cadres dans les garanties qui leur sont donné[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmIGR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article qui suit examine les relations entre, d'une part, la crise contemporaine de légitimité de l'autorité mise en évidence dans plusieurs ouvrages récents et, d[...]Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]