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Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]Article
Antoine BOSQUET ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Le droit du vote est un droit fondamental dans les pays démocratiques, qui doit être préservé pour tous les citoyens. Faciliter le vote des concitoyens ayant une altération des fonctions cognitives (AFC) et souhaitant voter sans favoriser un dét[...]Article
Christiane CREPIN ; Jean-Bernard Auby ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel Belorgey ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Catherine Collombet ; Fanny COOLS ; Mary DALY ; Anne-Marie Daune-Richard ; Sandrine Dauphin ; Olivier Giraud ; Pierre Grelley ; Marie-Pierre HAMEL ; Hassenteufel, Patrick ; Caroline Helfter ; Michel Legros ; Marie-Thérèse LETABLIER ; Claude Martin ; Bruno Palier ; Philippe Steck ; Denis Stokkink ; Cécile Van de Velde ; Alain Vulbeau |Ce numéro de la revue "Informations sociales" met l'accent sur les défis et enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l'européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Que[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0226
Ouvrage
Au cur de l'actualité du XXIe siècle, les nouvelles techniques reproductives, appui majeur pour l'émancipation des femmes au XXe siècle, bousculent les certitudes, ouvrent de nouvelles interroga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0123
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0123
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0124
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Article
Traditionnelle, recomposée, monoparentale, homoparentale , la famille s'est beaucoup diversifiée depuis quarante ans. Mais le droit et l'Etat-providence peinent à s'adapter à cette nouvelle donne, alors même que la précarité croissante des liens[...]Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Mémoire
La vie sexuelle et affective de la personne âgée en institution est un enjeu de santé publique. Mais c’est tout d’abord la rencontre de deux tabous : la vieillesse et la sexualité. Face à la dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD13/0004
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Article
En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa ci[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Ouvrage
Peut-on penser ensemble l'actualité politique de la filiation et l'actualité sociale de la prise en charge des personnes dépendantes ? Tel est le pari de ce livre. Il est construit sur l'analyse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0008
Ouvrage
En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d'engager un mouvement de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, phénomène souvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4190
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0232
Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 92p. pdf , 2013/12L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a choisi de réaliser un programme de recommandations de bonnes pratiques profe[...]Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Rapport
Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l'institution a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par d[...]Ouvrage
Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc AYRAULT adressait à ses ministres une circulaire recommandant "la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques". Si la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ70/0047
Ouvrage
Cette huitième édition, dont Martine Segalen a partagé la rédaction avec Agnès Martial, spécialiste des questions de genre et de parenté contemporaine, est largement refondue. Tout en conservant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2749
Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qIGR0xpq. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans le cadre de sa pratique en psychiatrie infanto-juvénile que l'auteur se propose d'ouvrir des pistes de réflexion au sujet de l'exercice de l'autorité pare[...]Article
Article
Cet article revient sur le cadre réglementaire français autour de deux points : -les modalités de distribution et de définition des prix des produits du tabac -la protection des personnes (composition des produits, emballage, protection spécifiq[...]Article
La loi peut-elle créer le droit de priver l'enfant d'avoir son père et sa mère ? Leur union, même imparfaite, est le fondement de sa vie affective, l'horizon de sa vie psychique, dans son désir de se situer dans le récit de leur rencontre et dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG A8IR0x8p. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat d'un paradoxe croissant entre l'alourdissement des procédures administratives et l'obligation légale d'impliquer la personne âgée dans le vécu de sa mesure de[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7r9skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil familial représente une alternative à l'institutionnalisation en établissement. Il met à disposition de la personne âgée un espace d'hébergement dans un contex[...]Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
Depuis les années 1970, la cellule familiale, et notamment le couple, a connu de nombreuses transformations : banalisation de l'union libre, augmentation du divorce et des familles recomposées, nouvelle répartition des rôles en raison de la géné[...]Article
Dans le contexte du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, le volet juridique de cette proposition et ses implications soulèvent plusieurs questions : quelle conception de l'égalité et du sujet de droit préexiste[...]Article
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 impliquerait de profonds changements du Code civil. Les mots de " père " et de " mère ", par exemple, disparaîtrait du Code pour être remplacés par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99InR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d'engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le ca[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t8lR0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Il est parfois difficile, en institution, d'assurer les soins et de surveiller les résidents tout en leur conservant un espace d'intimité et de liberté. Pourtant, ma[...]Article
La commission régionale des ESAT a souhaité porter son attention sur des personnes accueillies dans les ESAT de la région Bourgogne. Une enquête a donc été relancée pour observer les entrées et sorties des personnes accueillies durant les 5 dern[...]Article
L'article se présente sous la forme d'un tableau comparatif entre15 pays sur les conditions permettant la modification de la mention du sexe à l'état civil.Article
[BDSP. Notice produite par FNG A7loR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonom[...]Ouvrage
Quiconque a déjà franchi le seuil d'un hôpital sait qu'on ne s'y sent plus tout à fait un être humain. Dix ans après l'adoption de la loi sur les droits des malades, le bilan reste effrayant : at[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0014
Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-pas-de-Calais. (D.R.J.S.C.S.). Lille. FRA , 193p. , 07/2012A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de la prise en charge des majeurs protégés ont été rencontrés : les ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xmnH9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une situation pratique : une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oBR0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Confrontée à une forte demande en termes de recherche biomédicale, l'Argentine a encouragé les autorités sanitaires à redéfinir le cadre normatif de la recherche cli[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Au sommaire du dossier : L'inceste doit-il être interdit par le droit? Deux siècles d'incertitude (1810-2010); La place du père : les hésitations du droit de la famille; Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l'intégrité psychique.