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Dans la continuité de ses travaux sur les différentes professions qui interviennent auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, la Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les [...]![]()
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Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]![]()
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Mieux garantir les impayés de pensions alimentaires, accroître la protection des victimes de violences familiales, former les travailleurs sociaux à cette problématique... La loi "égalité" du 4 août s'immisce à divers titres dans le champ de l'a[...]![]()
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Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]![]()
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L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]![]()
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]![]()
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Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]![]()
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La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]![]()
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Jean-Yves Blum Le Coat, dir. ; Mireille Eberhard, dir. ; Aude Rabaud ; Simona Tersigni |Ce dossier se compose de 10 chapitres : 1) Une histoire de l’immigration en France. 2) Législations et politiques migratoires en France. 3) Milieux ruraux et immigration. 4) Migrations et travail. 5 ) Conditions de logement des immigrés dans le [...]![]()
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Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]![]()
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Les désastres sanitaires causés par des médicaments rappellent sans cesse la nécessité d'une évaluation correcte des médicaments avant leur mise sur le marché et d'une pharmacologie efficace une fois les médicaments commercialisés. Une nouvelle [...]![]()
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La parution récente et simultanée de deux ouvrages sur l’enfance offre l’occasion d’analyser les deux faces – résolument sombre pour l’une, plutôt enchantée pour l’autre – d’un phénomène nommé ici « le sacre de l’enfant », qui caractérise les re[...]![]()
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Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]![]()
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Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]![]()
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Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]![]()
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Actuellement, la législation relative au secret professionnel apparaît clairement inadaptée. La construction tentant de concilier le respect de la confidentialité et l'obligation de parler mérite d'être revue, notamment en ce qui concerne les ét[...]![]()
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Chaque année, de très nombreux enfants - surtout des filles - sont victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales. Dans ces situations d'inceste, la place de chacun est interrogée, celle de l'auteur mais aussi celle de la mère qui n'a pas proté[...]![]()
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Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]![]()
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Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]![]()
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En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)![]()
Article
Deuxième partie du dossier "Handicap psychique", ce dossier contient les articles suivants: - "Handicap psychique" : nouveaux droits? - Quel handicap psychique peut-on mesurer? - Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des[...]![]()
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Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]![]()
Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]![]()
Rapport
Ce guide a vocation à offrir une vision la plus complète possible : - des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés ; - des mesures de protec[...]![]()
Ouvrage
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0156