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Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Article
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, prévoit l'élaboration d'un Projet pour l'enfant. Relancé aujourd'hui, ce dispositif est-il un véritable support pédagogique ou un simple formulaire technocratique ? (in[...]Article
Une écrasante majorité de Français souhaite finir sa vie à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Cela invite à s'interroger sur le "chez soi". Comment demeurer soi-même quand surgit l'épreuve de la dépendance ? Comment articuler vulnérabilité et auton[...]Article
Cette fiche technique concernant la protection des biens de la personne accueillie en hôpital rappelle les fondements de cette obligation, le périmètre de protection, les règles de responsabilité des établissements.Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
Ce numéro se propose d'interroger les leviers d'actions des ESSM, pour répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, marquées par une complexité croissante des demandes émanant d'usagers.Article
A Maromme, près de Rouen, le Villâge des Aubépins a fait le choix de s'ouvrir sur la ville environnante. En supprimant son secteur fermé dédié aux personnes atteintes d'Alzheimer, cet EHPAD a privilégié l'autonomie des résidents, tout en garanti[...]Article
A la croisée des sphères publique et privée, du devoir de protéger les enfants et du droit des parents à exercer leur autorité, l'évaluation des situations familiales fait l'objet d'une attention renouvelée. De plus en plus méthodique, la démarc[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mBCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,502 000 personnes de 60 ans ou plus et vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide s[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont confrontés à des problèmes d'errance de certains de leurs résidents. Quelles mesures peuvent-ils prendre pour éviter ces échappées, sans pour autant entraver leur lib[...]Article
L’intervention psycho-médico-sociale à domicile se réfère à une palette de plus en plus variée de métiers et de services. En dépit de cette hétérogénéité, les professionnels se rejoignent largement sur la plus-value que représente l’intervention[...]Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Ouvrage
Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0105
Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Ouvrage
Accueillir des adolescents, surtout en grande difficulté sociale et familiale, constitue un véritable défi pour les professionnels et les institutions. Pourtant, Claude Bynau soutient, pour en a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0109
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié l’approche de la protection juridique des majeurs, tant sur le plan de la personne elle-même que sur l’organisation administrative et territoriale. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0059
Ouvrage
Des dossiers et des fiches pour comprendre le fonctionnement de la vie de couple ou de famille : variation de niveau de vie suite à une séparation, normes de la famille en Europe, résidence et pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0236
Mémoire
Le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile apparait souvent comme une nébuleuse de services aux contours mal définis, prenant ancrage dans des représentations associées à des missions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0014
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010