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Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des p[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Un premier travail d'enquête mené auprès des familles adhérentes de l'UNAFAM sur les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques vivant en milieu ordinaire a montré qu'une aide apportée par la famille était indispensable pou[...]Ouvrage
On pourrait trouver bien étrange le titre de ce numéro. Mais combien il est éloquent aussi ! Il est vrai que le déni du corps n'est pas un concept à proprement parler. Il s'y conjoint les idées d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0363
Mémoire
Michel LIMOUZIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 93p. , 2004Les mutations incessantes de notre société entraînent une évolution permanente de la réglementation mais aussi de la population accueillie en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ceci rend[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]Ouvrage
Sur des questions aussi diverses que celles suscitées par l'économie contemporaine, la bioéthique et l'éthique médicale, le droit international et la gouvernance mondiale, la commercialisation du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0318
Article
L'auteur rend compte d'un travail de recherche qui porte sur la qualité de frère et/ou de soeur d'une personne handicapée et/ou incapable majeure. Deux éléments sont abordés et discutés dans ce travail de recherche : la situation de la fratrie d[...]Article
Sébastien Breton ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins une atteinte aux libertés individuelles du fait de l'incapacité juridique qu'elles[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tR0xRscJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection juridique qui sont la tutelle ou la curatelle doivent toujours être interprétées de manière restrictive, car elles constituent néanmoins un[...]Mémoire
Noël Le Mestre , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 76p. , 2004Les mineurs ont de tout temps préoccupé la société. Ils ont fait l'objet de mesures d'enfermement. L'évolution des connaissances en psychologie de l'enfant associée et l'évolution du droit a fait[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A83R0x0K. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro consacré à la fécondité en Europe : un rappel des évolutions démographiques en Europe depuis les années 80, un état des lieux de la fécondité dans le [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FgR0xGY7. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif de protection des majeurs vulnérables est en voie d'être réformé. Avant de présenter l'esprit du projet et ses grands axes majeurs, il est important de com[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Ouvrage
La notion d'hospitalité montre en quoi certaines situations domiciliaires ou urbaines, particulièrement exigeantes à l'égard de la problématique de l'accueil, touchent en plein coeur la significa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4683
Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire éminemment privé, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Il est aussi l'objet d'enjeux sociopolitiques forts. À preuve la multipl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1149
Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG K1mR0xBc. Diffusion soumise à autorisation]. De nos différentes études et rencontres, il ressort qu'une majorité de sujets âgés préfèrent rester chez eux le plus longtemps possible, seul un faible nombre opte pour [...]Article
Le droit des majeurs protégés est un droit qui s'appuie sur les certificats médicaux des médecins pour juger si, oui ou non, un majeur doit être protégé par une tutelle ou une curatelle. C'est ainsi au vu de cette pièce que le juge des tutelles,[...]Article
Cette fiche décrit comment assurer la protection du logement des majeurs protégés hospitalisés ou en établissement.Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies, de nombreux travaux révèlent les questionnements que l'évolution des murs et l'effondrement du patriarcat ont provoqués sur la place, la fonction et le rôle de chacun [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0199
Rapport
Le "Mémento Alzheimer" constitue le premier travail qu'à réalisé l'Instance Prospective Alzheimer. Ce document se veut très concret et permet une meilleure connaissance de l'offre médico-sociale.[...]Ouvrage
Vers quoi nous mènent les bouleversements en cours au sein de la famille ? Le contexte de cette interrogation est bien connu : on se marie de moins en moins, le taux de divorce augmente, les fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0202
Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0123
Ouvrage
Pater incertus, mater certissima... Le père est aussi incertain que la mère est certissime. Les conséquences de cette dissymétrie sont multiples. Parce qu'il peut ne pas y avoir de père, son éven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0347
Ouvrage
La paternité est aujourd'hui souvent dite en crise. La littérature, le cinéma, les situations réelles attestent de ses fragilités. Toutefois, presque tous accordent au lien paternel une grande va[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0029
Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Cet article revient sur les raisons de placer l'incapable majeur sous un régime légal de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), sur les pouvoirs et devoirs du tuteur, sur les moyens d'existence de la personne handicapée, sa prot[...]Ouvrage
Le soin est relation de personne à personne. On ne soigne pas vraiment à distance du corps, ni à distance du cur. Mais la proximité requise exige, pour respecter autrui, d'être empreinte de pude[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0310
Mémoire
Martine ZOLESI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2004En juin 2003, une commission d'enquête diligentée par le Sénat rendait ses conclusions : la maltraitance, notamment passive, existe encore dans les établissements accueillant des personnes handic[...]Ouvrage
La prévention a-t-elle la prétention " trop humaine " d'influer positivement sur le cours d'une vie ? Objet d'invocations mais aussi de sourdes résistances, porte-t-elle en elle la promesse d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0111
Mémoire
Durant la première quinzaine d'août 2003, la France métropolitaine a connu un épisode caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité. Résultat de cette canicule : près de 15 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0056
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0057
Article
Cet article présente brièvement les thèmes abordés lors du colloque "Intimité et handicap", organisé par l'Association pour l'aide au handicp au sein du ministère des Finances (APAHF), en avril 2004. Plusieurs tables rondes se sont tenues, trait[...]Article
Jacqueline DELBECQ, préf. ; Estelle D'ALLUIN, préf. ; Jeanne Etiemble, préf. ; Jean-Luc MARTINOT, préf. |Ce dossier aborde les évolutions que connaissent les systèmes de soins et de prise en charge dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. On trouvera une analyse de l'apport des recherches en neurosciences, le rôle des réseaux dans [...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
Article
Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale ont réformé leurs systèmes de pensions au cours des années quatre-vingt-dix. Lors de la préparation de ces réformes, on ne s'est pas suffisamment préoccupé des aspects institutionnels et a[...]Ouvrage
Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2422
Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]Ouvrage
La prise en charge de la personne âgée soulève de nombreuses questions qui touchent aussi bien l'adaptation du système de soins, la qualité de vie que la reconnaissance des droits. Dans la premiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3022
Article
La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elle soient capables ou incapables. Or la stérilisation de[...]Article
La loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée en 1968 pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% de la population, soit 600.000 personnes. Depuis près d'une décennie, la question de la rénovation de ce dispos[...]Article
La loi du 26 novembre 2003 renforce la lutte contre les mariages frauduleux et revoit les conditions du regroupememnt familial.Article
La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
En attendant la réforme du dispositif de protection des majeurs, prévue pour 2004, cette étude fait le point sur l'un des aspects du rôle des délégués à la tutelle au regard de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et sous pr[...]Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Mutualiser la gérance de tutelle est une démarche encore peu répandue. La maison de retraite de Doulaincourt assure depuis 1993 cette prestation pour le compte des établissements publics du département de la Haute Marne, à l'exception du CHS. Di[...]Article
La psychologie cognitive a sorti la psychologie de l'impasse béhavioriste en redonnant aux phénomènes mentaux le statut d'objet d'étude scientifique et en soulignant le rôle actif de l'individu face à son environnement. La neuropsychologie conte[...]Article
. LEPOUTRE ; Jean-Jacques Amyot ; Jean-Pierre Aquino ; Catherine BARRE ; Claudine BEL ; Michel Billé ; . BONAL ; Laure Brun ; Brigitte Dherbey ; Barbara Fourcade ; Michèle Frémontier ; Marie-Jo Guisset ; Gérard Massé ; Brigitte MOURIESSE |Les effets désastreux de la canicule de cet été ont enfin attiré l'attention sur la fragilité particulière du grand âge aux agressions extérieures. Cette fragilité n'est pas seulement physique, elle est aussi mentale : c'est dans cette convictio[...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Article
David Alis ; Marc Dumas |De nombreuses directions d'entreprises, souvent d'origine anglo-saxonne, mettent en valeur les programmes d'harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle qu'elles mettent en place ("family-friendly policies"). Alors que traditionnelle[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnell[...]Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]Article
Comment accueillir l'enfant et comment le protéger ? Telles sont les questions majeures auxquelles tente de répondre le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Y sont notamment prévus la mise en place d'un observatoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
On peut trouver des couples d'homosexuels au sein desquels la structuration psychique et les qualités morales offrent à l'enfant plus de chances de croissance que chez certains couples hétérosexuels. Mais la question posée n'envisage pas le part[...]Article
J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
Le 16 octobre 2003, la 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Cette déclaration définit les principes à respecter par les états signataires concernant la co[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
Les historiens parlent souvent de l'installation au XIXème siècle d'un "mur de la vie privée". Une frontière serait alors apparue entre deux mondes désormais séparés : la vie privée d'un côté, la vie publique de l'autre. Cette tendance s'est pou[...]Article
La France a été l'un des premiers, voire le premier pays à adopter une législation spécifique destinée à encadrer les recherches biomédicales et surtout visant à protéger les personnes se prêtant à de telles recherches, d'où son titre : "Protect[...]Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]Article
Le Sénat formule 27 propositions pour "briser la loi du silence" et "porter un autre regard pour une réelle bientraitance" des personnes handicapées accueillies en établissement.Article
Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, cu[...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Jean-Paul Durand, préf. ; Olivier ABEL ; Jean-Daniel CAUSSE ; Elian CUVILLIER ; Etienne GRIEU ; Xavier Lacroix ; Denis Muller ; Guy RAYMOND ; Monette Vacquin ; André WENIN ; Jean-Pierre WINTER ; Colloque de l'ATEM (3-5/09/2002; Sète) |Ce colloque porte la marque de l'interdisciplinarité afin de signifier une pluralité d'approches. La psychanalyse est ici une interlocutrice privilégiée en raison de sa longue expérience clinique et de sa théorisation. Mais est également sollici[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS BBQ7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La famille apparaît de moins en moins capable de transmettre des valeurs et de donner des repères aux enfants. Dépassés par les événements, les parents s'adressent aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xrv9ov. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de "personne de confiance" (article L. 1111-6) : Explication sur son rôle.Article
J.L. Romero ; C. TAERON |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcn87x. Diffusion soumise à autorisation]. Interview de Jean Luc Roméro auteur de "Lettre à une droite maladroite" (2003), président des Élus locaux contre le sida et de l'association On est là ! vice président[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Mrs9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de la structure et de l'histoire démographique de sa population, le Québec, qui s'est développé à partir d'un bassin de fondateurs restreint et dont l'expan[...]Article
Sommaire : 1) - Quel encadrement pour la recherche biomédicale ? : A - Le cadre réglementaire. B - Les objectifs de LEGIBIO. 2) Comment cet encadrement est-il ressenti par les chercheurs ? : A - La méthodologie de l'enquête. B - Quelques résult[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
C. BYKC ; V. ANGUITA MACKAY ; D. BUCHILLET ; V. GARRAFA ; Y. JAFFRE ; L. MARTINEZ OLIVA ; D. PORTO ; C. THAYER |Ce numéro aborde la question des rapports entre éthique scientifique et pays en développement sous l'angle de la recherche biomédicale et de la santé publique. La médiatisation de certaines recherches, notamment dans le domaine du sida, a fait p[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4qHR0xOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article cherche à rendre compte du travail filial à l'égard des ascendants dépendants lors du passage de son exercice profane ordinaire à celui du statut d'employé de [...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants se conduisent aujourd'hui comme des " tyrans ". Capricieux, violents, en un mot : mal élevés. Pourtant, leurs parents leur ont donné de l'amour, ont voulu satisfaire leurs dési[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0420