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Mémoire
L'incontinence urinaire de la femme est un problème de santé publique qui concerne également la jeune fille nullipare. Cette étude réalisée dans un collège de Bourgogne, sur une population de jeu[...]![]()
Article
Dans le cadre de la clinique psychodynamique, l'étude vise à préciser les effets du handicap sur la filiation de sujets IMC. Les données empiriques sont produites avec le génogramme libre. Après avoir dégagé les indicateurs de développement dans[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xXzhal. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la clinique psychodynamique, l'étude vise à préciser les effets du handicap sur la filiation de sujets IMC. Les données empiriques sont produites av[...]![]()
Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]![]()
Article
Serge VALLON, coor. ; Huguette BOURGET, coor. ; Jacques Cabassut, coor. ; Fred FLIEGE, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Françoise HALGAND, coor. ; Nathalie LEBRIS, coor. ; Vincent PACHES, coor. |Dans ce dossier, les auteurs montrent comment le travail social, comme la relation thérapeutique, vise à changer son destinataire. Directement ou indirectement, il veut modifier les modalités d'existence pour en améliorer l'organisation, les mat[...]![]()
Ouvrage
La capacité à vivre les sentiments et la sexualité donne sa coloration à l'existence, participe au plaisir, au désir de vivre, et contribue à la socialisation et à la richesse du langage. Cela es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0212
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Article
L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique certes, puisqu'une décision j[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI pK9R0xDJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui[...]![]()
Article
Denis CHINO, dir. ; Jean-Paul Tachon, dir. |Aujourd'hui on ne parle plus de majeurs incapables, mais de majeurs protégés, voire de majeurs vulnérables. Les pouvoirs publics, pour plusieurs raisons, veulent en revenir aux principes directeurs, tout en répondant aux recommandations européen[...]![]()
Article
R. EBTINGER ; M.T. AESCHBACHER ; J. Chambry ; V. DE DORLODOT-MARCHETTI ; P. DE NEUTER ; C. GAUDARD-METZ ; M.O. GOUBIER-BOULA ; C. Graindorge ; J.Y. HAYEZ ; Françoise Hurstel ; P. Kinoo ; G. MARIONI ; H. Oppenheim-Gluckman |Ce numéro est consacré à tous les problèmes que soulève la paternité, le rôle et la place du père aujourd'hui, les conséquences du divorce chez le père, l'hébergement alterné. Il traite également de la parentalité des adoptants. Un dernier artic[...]![]()
Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]![]()
Ouvrage
Quelles ont été les évolutions démographiques en France depuis la dernière guerre mondiale ? En quoi la France se distingue-t-elle des autres pays européens ? Quels sont les nouveaux phénomènes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SB00/0085
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]![]()
Article
La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a refusé d'appliquer à l'enfant à naître l'incrimination d'atteinte involontaire à la vie. Cette solution a été condamnée par une doctrine pénale quasi unanime. L'objectif de ce bref article, également[...]![]()
Article
L'adoption est une forme de parentalité spécifique et complexe. Elle met en évidence l'importance du processus d'attachement et de développement des interactions précoces du nourrisson avec les parents ou les adultes nourriciers. Le processus d'[...]![]()
Article
Tutelle "réelle" de l'embryon signifie protection "effective" sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un "objet sous tutelle", établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit ti[...]![]()
Article : Ouvrage
Rangée depuis 25 ans aux côtés de la toxicomanie et des perversions sexuelles dans les classifications des maladies, cette pathologie vieille comme le monde, reconnue depuis le Moyen Age, est un véritable problème de santé publique. Elle touche [...]![]()
Ouvrage
La dignité fonde le respect du corps humain, de tout corps humain, " déformé " ou " monstrueux ", victime de violences sexuelles ou objet d'atteintes, parfois volontaires, car " le corps humain e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0324
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Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE-LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |Ce numéro aborde la notion de solidarité familiale qui comporte de multiples définitions, d'une conception étroite se limitant à la seule entraide matérielle entre membres d'une même famille jusqu'à une conception large qui englobe l'ensemble d[...]![]()
Ouvrage
La violence et la délinquance de notre société sont aujourd'hui entrées dans ces sanctuaires que devraient être l'école ou l'hôpital et y posent dès lors des questions de sécurité. Existe-t-il un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0089
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Article
Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]![]()
Ouvrage
Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0445
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG SLzR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permet[...]![]()
Article
L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particul[...]![]()
Congrès
Organisée par l'Inter-Associations, qui regroupe des représentants d'associations de familles de personnes handicapées de la région parisienne, cette conférence-débat a réuni 140 personnes en oct[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sGR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur un aspect de la sociabilité des personnes immigrées, les liens personnels extérieurs au ménage, incluant parents ou amis, pouvant jouer un rôle de [...]![]()
Ouvrage
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts mu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0146
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Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]![]()
Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
S'il est fortement question dans la loi relative à la politique de santé publique du suivi des recherches dans leurs différentes phases de réalisation, de mise à disposition d'informations continues, notamment pour signaler les effets indésirabl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zWkWER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie n'est pas une spécialité médicale comme une autre ; elle est profondément enracinée dans la société et comporte un volet social irréductible. Le trava[...]![]()
Article
Martine Barrès, coor. ; Catherine Barral ; et al. ; Hélène Michaudon |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, annoncée et préparée depuis juillet 2002, passionnément débattue au Parlement pendant un an, a été adoptée le 11 février 2005. L'enjeu[...]![]()
Article
La participation sociale des personnes handicapées mentales passe par un accompagnement adapté et des mesures de protection juridique repensées.![]()
Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]![]()
Article
Jean Furtos ; Elisabeth DOLARD ; et al. ; Noëlle Lasne ; Antoine LAZARUS ; Jean-Pierre Martin ; Martine Tanguy |Dans ce numéro, les textes portent autant sur les principes que sur les pratiques. Ils visent à réfuter l'autoproclamation d'un droit d'ingérence sans que ne soit posé le problème de sa légitimité. Ils ne valident pas pour autant l'eugénisme pas[...]![]()
Article
D. DECAMPS-MINI ; et al. ; N. KOPP ; S. ROMAGNOLI ; B. TISON |Le dossier consacré aux greffes est d'actualité, l'article de D. Decamps-Mini aide à mieux comprendre les enjeux de la bioéthique votée en juillet 2004. Les prélèvements d'organes représentent un sujet extrêmement riche qui supporterait un docum[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]![]()
Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]![]()
Article
Armand TOUATI ; Bernard Azéma ; André Comte-Sponville ; Guy Hardy ; Pierre LE ROY ; Serge Tisseron |De quoi sommes-nous autorisés ? Cette question, les intervenants sociaux se la pose au quotidien quand on leur demande d'aider des individus ou des familles. Entre le sujet et les normes sociales d'une époque, une différence est toujours à maint[...]![]()
Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]![]()
Article
Dans un an, la République fêtera le centenaire d'un de ses principes essentiels, la laïcité. Des affrontements récents ayant précédé ou suivi le vote de la loi du 15/03/04 ont rouvert et rénové le débat autour de ce thème. Dans le même temps, se[...]![]()
Article
M. DUPRE LA TOUR ; J.M. BLASSEL ; et al. ; Ph. Robert |Comment définir et différencier la thérapie psychanalytique en couple des différents types d'aide aux couples et thérapies de couple ? Quel est le projet du thérapeute analytique en accueillant des couples souffrants ?![]()
Article
Le dossier médical est apparemment une décision "de bon sens" : chaque assuré social doit avoir un "dossier médical" qui centralise les informations, qui donne son histoire médicale. Mais la déviation commence avec la généralisation, la mise sur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BJR0xmxb. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée qu'une personne dangereuse doive être enfermée existe dans les textes légaux ainsi que dans l'idéal de justice populaire. Le code civil suisse permet d'intern[...]![]()
Article
Si l'on écoute des enfants placés dans des institutions censées les "protéger" ou lutter contre des conduites délinquantes, on peut repérer une difficulté à se situer par rapport à une emprise maternelle. La mère toute-puissante de la première e[...]![]()
Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]![]()
Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]![]()
Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]![]()
Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]![]()
Article
Martine Segalen ; Marie-Agnès BARRERE-MAURISSON ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Isabelle Clair ; Julien Damon ; Marc de Montalembert ; Françoise Dekeuwer-Défossez ; Jeanne Fagnani ; Clotilde LEMARCHANT ; Claude Martin ; André Masson ; Alain Renaut ; Sébastian Roché ; Pierre Strobel |Sommaire du dossier : 1) Les transformations de la famille : les formes de la famille, la filiation : quelle refondation ? Devoir d'éducation et droits de l'enfant, féminin/masculin : vers un nouveau partage des rôles. 2) La famille dans la soci[...]![]()
Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]![]()
Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]![]()
Article
La question de l'autorité hante les démocraties. En leur sein, lorsqu'il s'agit de la famille, elle se décline de multiples manières, que l'on pense aux relations entre homme et femme dans le couple, aux relations enfants-parents ou encore à l'i[...]![]()
Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]![]()
Article
L'étude des caractéristiques du contexte d'exercice d'infirmières et d'infirmiers isolés et semi-isolés en Polynésie française et dans le Nord-québécois montre l'importance d'une formation préparatoire spécifique de ces professionnels. Vingt pro[...]![]()
Article
Que l'hôpital public soit amené à se restructurer, qu'il élabore une stratégie, qu'il collabore avec ses voisins , tout cela a été dit. Mais comment doit-il procéder, qui décide ? Les juristes préciseront que la forme juridique de l'établissemen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]![]()
Article
Le doyen Carbonnier a profondément réformé la protection des incapables majeurs en introduisant trois nouveaux régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. L'une des particularités de la réforme est la place rése[...]![]()
Article
Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FZ8R0xup. Diffusion soumise à autorisation]. Une association chargée du fonctionnement du service des tutelles (tutelles aux prestations sociales ou tutelles aux majeurs protégés) a mis en place un mode d'accue[...]![]()
Article
S. BELOUCIF ; M. CANTO-SPERBER ; J.P. CAVERNI ; C.H. DESCHAMPS ; Hélène Gaumont-Prat ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN, resp. ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR wR0xI0f8. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du syndicat des médecins du travail et afin de réduire les tensions éthiques légitiment suscitées par le décret du 1er février 2001 demandant aux médecins[...]![]()
Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]![]()
Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]![]()
Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]![]()
Article
Historiquement, la conception du métier de directeur d'hôpital a beaucoup évolué; en fonction des besoins du moment. Il y a quelques années, le directeur d'hôpital recevait encore des courriers adressés : " Monsieur le secrétaire de la commissio[...]![]()
Article
Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisi[...]![]()
Article
La curatelle est un régime de protection des personnes, intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle est liée à une incapacité partielle de la personne protégée et prend la forme d'un régime d'assistance. Cet article présente[...]![]()
Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.![]()
Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]![]()
Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]![]()
Article
Cet article porte: 1) Sur la prise en compte par le législateur de nouvelles pratiques sociales concernant, l'assouplissement des conditions d'agréments des assistants maternels, un meilleur traitement de l'absentéisme scolaire et l'exonération [...]![]()
Article
Des adolescents se voient livrés au rien par fuite de l'épreuve. La traversée d'une enfance que rien n'a ébranlée n'est-elle pas la figure d'une existence vide de signification ? Pris dans le quotidien de la recherche de jouissance, l'adolescent[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF tkR0xJGX. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il craindre le bioterrorisme ? Sans tomber dans le catastrophisme, il semble bien qu'il faille au moins se préparer au bioterrorisme comme aux autres formes de te[...]![]()
Article
La loi 2002 dite " de rénovation sociale " a beaucoup d'avantages. Nul ne saurait s'élever contre sa vocation à faire de chacun un citoyen respecté dans sa vie personnelle, sa santé, et qu'un pouvoir médical, parfois imbu de son savoir, a pu éca[...]![]()
Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.![]()
Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]![]()
Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]![]()
Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]![]()
Article
Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]![]()
Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]![]()
Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]![]()
Article
Les formes nouvelles du pacte de soins : Intervention de clôture du XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S.
Jacques Ricot ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La mutation de la relation de soins. II - Questions de sémantique : démocratie sanitaire, autonomie et dignité.![]()
Article
A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]![]()
Article
"Il serait temps que pour ce nouveau siècle, trop longtemps après la révolution française, nous puissions finalement saluer la naissance d'une psychiatrie des citoyens et des citoyennes." Franco Rotelli, directeur des services de santé mentale d[...]![]()
Article
Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opé[...]![]()
Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]![]()
Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]![]()
Article
Faut-il des parents à tout prix ? Pour certains, maintenir absolument des liens entre l'enfant et ses géniteurs est vital. Pour d'autres, il faut au contraire rompre une relation à partir du moment où elle s'avère problématique. La réponse à ces[...]![]()
Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]![]()
Ouvrage
Tous les jours, de très nombreux parents confient leur enfant à des professionnels dans des crèches collectives, des haltes-garderies, chez des assistantes maternelles, dans des écoles maternelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0201
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Article
Après avoir rappelé les différentes lois qui régissent la protection des majeurs, l'auteur donne une définition de la tutelle et de la curatelle tout en rappelant le rôle de chacun de ces régimes au regard de la loi. Il examine les réformes de l[...]![]()
Article
Ce dossier tente de définir la notion d'adolescence, la difficile socialisation du jeune adulte. Sont abordés les pratiques langagières et les modes d'expression des jeunes, les relations intergénérationnelles, le tabagisme, la justice des mineurs.![]()
Article
Ce dossier juridique consacré à l'aide juridictionnelle précise quels peuvent être les bénéficiaires de cette aide, quel est son objet, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier. Il est à rappeler que l'aide juridictionnelle pr[...]![]()
Article
L'analogie comme réducteur de l'altérité de l'enfant psychotique : une approche clinique du discours parental. Dans cet article, les auteurs proposent une analyse du discours de mères d'enfants atteints de psychose infantile, centrée sur les méc[...]![]()
Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]![]()
Article
P. PLEASENCE ; N.J. BALMER ; A. BUCK ; GENN (H.) : GBR. Faculty of Laws. University College London. University College London. London. ; A. O'GRADY ; Legal Services Research Centre. Legal Services Commission. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0x5hK2. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : In the United Kingdom, recognition of the links between social and health problems has led to government initiatives such as health action zones[...]![]()
Mémoire
Géraldine BRUN- FEBVREL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2004L'évolution des politiques sociales en protection de l'enfance privilégie le soutien à la parentalité provoquant un changement dans les pratiques professionnelles et dans l'organisation au sein d[...]