Catégorie Droit civil
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Dans un contexte où les fragilités s’accentuent avec l’âge, l’EHPAD est un lieu clé pour garantir une protection adaptée des majeurs vulnérables. La réponse à l’enjeu de personnalisation des mesures de protection ne relève pas d’un simple princi[...]
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Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard[...]
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Les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ont fait l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, appuyée sur les directions départementales de prot[...]
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La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
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À l’ère des réseaux sociaux, les influenceurs occupent une place croissante dans la sphère publique, y compris dans les domaines sensibles que sont la santé, le bien-être ou la nutrition. Cette influence, souvent exercée en dehors de tout cadre [...]
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Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
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L’argent façonne nos vies : il détermine notre accès aux biens, influence nos relations sociales et notre place dans la société. Quand il vient à manquer, c’est tout un équilibre qui peut basculer. Dès lors, les aides financières, qu’elles soien[...]
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Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
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Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
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Pascal Barreau, coor. ; Bernadette Roussely, coor. |Sommaire : -Réussir à penser la réussite -S’engager dans une collaboration durable avec les tutelles -Face aux concepts de réussite et d’échec, penser et agir l’éducation globale en termes de progrès -Conduire les cadres vers la réussite -[...]
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Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
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La réussite de ses partenariats à l’échelle d’un territoire demande de s’engager et de partager des moments de réflexion avec les décideurs. En d’autres termes, c’est avancer ensemble de manière coordonnée en essayant de se synchroniser autour d[...]
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Le cadre juridique des majeurs protégés a évolué, depuis une vingtaine d’années, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. Tout en garantissant leur protection.
