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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
De manière inédite, dans son arrêt G. M., la Cour européenne des droits de l’Homme vient préciser les obligations positives s’imposant aux États pour pro- téger l’intégrité physique et morale des femmes souffrant d’un handicap mental et placées[...]Article
Jean-Christophe Azorin, coor. |Les règles concernent tout autant les filles que les garçons, la vie privée que la scolarité. Les parents tout comme les équipes éducatives ont à accompagner cette étape et ses manifestations dans la vie de la jeune fille au coeur de son environ[...]Article
L’enquête nationale de satisfaction e-Satis, par la Haute Autorité de santé, donne la parole aux patients, en les laissant s’exprimer librement à la fin du questionnaire. Aucune analyse régulière des commentaires n’étant effectuée au centre hosp[...]Article
Pourquoi imposer une petite chambre dépersonnalisée aux urgences quand la personne se sent partir, alors que des soins palliatifs peuvent être proposés à domicile et permettre ainsi de rester chez soi jusqu’à ce que les yeux se ferment ? Pendant[...]Article
Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé - faute de mieux - par l'accord du tuteur[...]Article
Geneviève Darrieussecq ; Laura Taillandier, interv. |Face à "un manque de données préoccupant", Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la créat[...]Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Article
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de se[...]Article
Au cours du parcours opératoire, la consultation chirurgicale préopératoire revêt une importance significative en matière d’information sur l’intervention, ses bénéfices et ses risques auprès du patient, mais aussi de construction de la confia[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]