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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
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Ghislain Magerotte, coor. |Au sommaire de ce dossier : Vers une école inclusive : - les débuts hésitants de l'école inclusive en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'éducation inclusive en France des avancées significatives et de nouveaux défis ; - Lente construction de l'[...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]Article
les maisons de santé visent à réunir des professionnels de santé libéraux afin de prendre en charge les patients de manière collective. Ces professionnels sont incités à développer via un projet de santé, des démarches de prévention, d'informati[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Article
Dans la pratique de la gériatrie, les professionnels sont fréquemment confrontés à des dilemmes éthiques portant sur le principe de vérité. Faut-il dire la vérité à tout prix ? Retour sur 2 vignettes cliniques issues de réflexions présentées au [...]Article
Alors que les femmes sont de plus en plus demandeuses d'être actrices de leur accouchement et de participer aux choix concernant leur prise en charge, une étude a montré en 2013 que l'information qu'elle recevaient s'était améliorée, mais que le[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s'inscrit dans un contexte juridique et politique particulièrement dense. Elle apparaît particulièrement technique et difficile à synthétiser. Mis en perspective d'une réflexion plus [...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Article
Dès les premières semaines de l’épidémie de la Covid-19, en France, plusieurs voix se sont levées pour dire que l’heure n’était pas à la réflexion éthique, mais à l’action, en soulignant néanmoins l’importance d’un retour d’expérience à l’issue [...]