Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel
Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
Documents disponibles dans cette catégorie (8495)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
Le droit positif comprend un régime de droit commun dans lequel le risque d'erreur est quasi nul du fait du moment retenu pour déterminer la mort, et un régime d'exception qui organise la détermination précoce de la mort pour des raisons scienti[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La loi du 27/06/1990 définit les droits des hospitalisés pour troubles mentaux et organise leur protection; elle définit l'hospitalisation libre et les procédures d'hospitalisation et de sortie des malades non consentants des établissements habi[...]![]()
Article
La loi du 27 juin 1990 définit les droits des hospitalisés pour troubles mentaux et organise leur protection; elle définit l'hospitalisation libre et les procédures d'hospitalisation et de sortie des malades non consentants des établissements ha[...]![]()
Article
La loi sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, entrée en vigueur le 2 juillet 1990, renforce les droits des malades, notamment de ceux hospitalisés sans leur consentement. Cette loi aménage plus[...]![]()
Article
Mieux prévenir les phénomènes d'exclusion , mieux protéger les droits des malades et des handicapés, tels sont les objectifs de la loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur h[...]![]()
Article
![]()
Article
Catherine BLANC ; Jean-Claude Barbier ; Daniel Bertaux ; Luc-Henry CHOQUET ; Catherine DELCROIX ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Suzanne THAVE ; Catherine Villeneuve-Gokalp |Dossier consacré à un bilan des recherches du programme "Familles monoparentales" et à la présentation du programme "Droit et nouvelles formes de vie familiale".![]()
Article
![]()
Article
José Luis Garcia ; Maria Josefa ALVAREZ ; Leandro BARBERO ; Maria Luisa CURCOLL ; A. DE PINTO BENITO ; Julian Fernandez DE QUERO ; Cristina Alonso Garcia ; Carmen GONZALEZ ; Félix GRACIA ; Victoria JIMENO ; Antonio Martinez MAROTO ; Luis Vazquez PALOMINO ; Ignacio Bravo PEREZ ; Enrique PLANTAGENET-WHYTE ; Maria Luisa RAMON-LACA BLANCO ; Carmen Bermejo Romero ; Rodrigo RUBIO ; Joaquin SALSONO ; A. SANCHEZ RAMOS ; José Mendoza SARMIENTO ; Joan Vidal ; Alfonso Gonzalez YAGÜE |![]()
Article
![]()
Article