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Droit catégoriel
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#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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En mars 2022, le laboratoire d’accueil et d’hospitalité (lab-ah) du groupe hospitalier universitaire (GHU) de Paris psychiatrie et neurosciences organisait une journée d’étude pour explorer les multiples ressorts de l’accueil physique dans les l[...]![]()
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Ce courant philosophique et politique, apparu dans les années 1970, part de l’hypothèse qu’il existerait un lien entre la domination masculine et le modèle économique responsable de la crise écologique. Selon les tenants de l’écoféminisme, l’opp[...]![]()
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A l'issue de deux ans qui les a tant éprouvés, il semble évident que quelque chose a changé dans notre représentation des corps. Jamais il n'a été donné à l'humanité de vivre une expérience corporelle de manière aussi synchrone, et par là même e[...]![]()
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Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]![]()
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Au sommaire du dossier "La qualité du soin dans les Ehpad" : 1 - Une optimisation nécessaire ; 2 - En Ehpad, les soignants face à la Covid-19 : De nombreux problèmes éthiques ont été soulevés par la crise pandémique liée à la Covid-19. Les soig[...]![]()
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Texte fondateur, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l'exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le se[...]![]()
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Le calcul et la communication des délais d’attente sont des enjeux importants pour l’amélioration de la qualité des services d’urgence. Ces pratiques sont pourtant sous-étudiées en France. L’objectif de cette étude était de décrire ces pratiques[...]![]()
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La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le c[...]![]()
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Le consentement des enfants dans le cadre de leur prise en charge médicale et hospitalière soulève des enjeux éthiques et des difficultés pratiques, liés à des ambiguïtés juridiques, aux représentations des enfants en vigueur dans nos sociétés, [...]![]()
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Les directives anticipées (DA) ont un rôle important à jouer dans la limitation des prises en charge à visée curative en fin de vie. Cependant, leur impact dans ce domaine semble très limité. Cela tient à particulier à leur contenu inadapté, not[...]![]()
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Conçu avant la crise liée au Covid-19, annoncé par le président de la République le 4 décembre 2020 et inauguré par le Premier ministre le 14 décembre 2021, PariSanté Campus constitue un pôle de recherche, de formation et d’innovation unique qui[...]![]()
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Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]![]()
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Dans le cadre du projet COPING (Covid pandemic institutional management), cet article se propose d’étudier les éventuelles variations des perceptions des patients hospitalisés pendant l’épidémie de Covid-19. Pour ce faire, une comparaison entre [...]![]()
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Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]