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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Rapport
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Dans son livre Les incestes, ce spécialiste invite à renouveler son regard sur un crime dont il cherche à décrypter les mécanismes, à travers de nombreux exemples recueillis durant ses quarante ans de pratique. Un vaste coup de pied dans la four[...]Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, l’hôpital national des 15-20, spécialisé et reconnu en ophtalmologie à l’échelle internationale, poursuit l’ambition stratégique de transformer ses parcours de soins et l’expérience de ses usa[...]Article
Ce travail s’inspire d’une situation clinique authentique mettant en jeu la notion de non-recours aux soins du fait du 21e critère de discrimination décrit dans l’article 225 du Code pénal : la vulnérabilité économique. Une revue de morbi-mortal[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
La médecine générale a la particularité de modifier la question classique du triage dans le domaine du soin qui se pose habituellement et historiquement autour de la différenciation entre ceux qu’il faut soigner en priorité et ceux qui peuvent a[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Quel est l’impact des directives anticipées (DA) dans la société ? Une présentation générale des DA montre que les conditions de fin de vie sont redoutées en France : l’acharnement thérapeutique pourrait être contré par le recours aux DA. Une ps[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Avant-propos : Rester chez soi, jusqu'à quand ? I - ÉTAT DES LIEUX ; I-1 - Autonomie et bien vieillir ; I-2 - Un accompagnement ciblé ; I-3 - Pour une transition en douceur ; I-4 - Le consentement de la personne vulnér[...]Article
L’attention aux détails qui font l’accueil peut permettre de restaurer le sentiment de considération des usagers. Retour d’expérience des projets portés par le lab-ah, le laboratoire de l’accueil et de l’hospitalité du groupe hospitalier univers[...]