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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Xavier Molénat ; Céline Mouzon ; Claire Alet ; et al. |La constitutionnalisation de l’IVG : ça c’est fait ! La lutte contre les violences sexistes et sexuelles : ce n’est pas encore gagné, mais ça avance ! Plusieurs combats historiques sont toujours à l’ordre du jour : de l’orientation des élèves au[...]Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]Article
Par une décision du 9 février 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux se prononce sur le pourvoi de l’Association d’entraide aux malades de myofasciite à macrophages. L’objet de ce pourvoi était de suspendre l’exécution de la décision im[...]Article
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes pour les structures ?Article
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]Article
Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]Article
La loi "Kouchner" du 4 mars 2002 qui constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, est le résultat d'un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l'évolution du système [...]Article
Une enquête a été menée auprès de patients téléconsultant des médecins généralistes via des bornes (cabines) de téléconsultation implantées en pharmacie. La numérisation de la santé apporte satisfaction aux patients-usagers même si ceux-ci sont [...]Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Article
Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Gwénaëlle Thual, coor. ; Philippe Michel, coor. ; Alexandre Berkesse ; Marie-Pascale Pomey ; Caroline Wong ; et al. |L’engagement des patients à tous les niveaux du système de santé – soins, formation, recherche – est reconnu comme un levier important de l’amélioration de la qualité/sécurité des soins. Après un retour sur le modèle de Montréal mis en oeuvre de[...]Rapport
70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c’est également le cas à l’école et 92% des vidéos [...]Ouvrage
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un déli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0244