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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son application aux publics vulnérables l’est moins. Pour sortir de l’affirmation de principe sans se heurter aux limitations réelles ou supposées des[...]![]()
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Si les professionnels de santé ont pour mission première de soigner et de sauver des vies, la communication avec leurs patients reste une part intégrante de leur quotidien, dans la mesure où la confiance, l’écoute et l’empathie sont essentielles[...]![]()
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Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]![]()
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Séverine Bellina, coor. ; Hugues Périnel, coor. |Avec 61 % de femmes parmi ses agent·e·s, la fonction publique territoriale est un pilier de notre République. Pourtant, le « plafond de verre » persiste : seulement 24 % des postes de direction générale dans les grandes collectivités de plus de [...]![]()
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Huit à onze millions de Français soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante. Notre système de santé reconnaît de plus en plus le rôle essentiel des proches aidants dans [...]![]()
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Le Comité des droits des personnes handicapées est un mécanisme conventionnel issu de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est chargé de veiller au respect par les États parties des dispositions de l'[...]![]()
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La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]![]()
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La circoncision constitue un objet politique et juridique particulièrement complexe d’appréhension dans le paysage des actes à portée rituelle. Pratique dont l’histoire est directement liée à la religion et à la tradition, elle se situe néanmoin[...]![]()
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]