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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI]
Organisation conseil comité [NI] |
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L'ordonnance n°96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée introduit plusieurs dispositions relatives à la protection des droits de la personne malade ; parmi celles-ci, - l'obligation faite aux établissements de procéder à un[...]Article
Le décret sur la mise en place des conseils d'établissement définit qu'il n'y a pas lieu d'en écarter les familles. En secteur adulte, les problématiques qui découlent de cette loi sont nombreuses. L'abrogation d'une partie de cette loi qu'autor[...]Article
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Le décret du 31 décembre 1991 associe directement les usagers et les familles au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales grâce à la création de conseils d'établissement. Le projet de révision de la loi de 1975 réaffirme par a[...]Article
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2.057 établissements et services accueillent des enfants et adultes en difficulté ou handicapés, et des personnes âgées, ont été sollicités par questionnaire. Les 482 réponses laissent apparaître une difficulté plus grande du secteur enfants et [...]Ouvrage
Sont abordés dans cet ouvrage les thèmes suivants : la planification sanitaire, les voies de la coopération interhospitalière, l'organisation administrative des établissements publics de santé (l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1434
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Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
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Selon son optique, on peut considérer l'ordonnance comme une usine à gaz ingérable ou au contraire une somme de dispositions de nature à rationaliser la gestion hospitalière et à améliorer la qualité des soins dans une perspective d'aménagement [...]