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Organisation conseil comité [NI] |
Documents disponibles dans cette catégorie (491)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zhtR0xFN. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 48 de l'ordonnance de 1996 aménage les dispositions relatives à la libre organisation des soins et du fonctionnement médical en précisant que l'initiative [...]![]()
Article
La réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra obligatoire l'instauration "d'un règlement de fonctionnement" dans l'ensemble des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Cette norme dis[...]![]()
Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643
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Article
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Article
Frédéric Kletz ; Dominique Tonneau ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998) |Comment définir la performance publique en matière d'éducation et de formation ? Et qui produit cette performance ? Certes, l'Etat, les cabinets ministériels et les membres de l'Administration chargés de concevoir les politiques d'éducation nati[...]![]()
Article
Les hôpitaux de l'AP-HP ont, jusqu'en 1999, été dotés de règlements intérieurs établis il y a une vingtaine d'années. Le règlement intérieur type des hôpitaux de l'AP-HP jusqu'alors applicable datait très précisément du mois d'avril 1978, et les[...]![]()
Article
La loi hospitalière prévoit que chaque établissement de santé doit établir, par une délibération de son conseil d'administration, son règlement intérieur. Ce document porté à la connaissance des usagers, doit présenter les droits et obligations [...]![]()
Article
La genèse de l'élaboration de la circulaire DGS/DH n° 98/213 du 24 mars 1998 exposée dans l'article de C. Jestin et D. Baubeau est intéressante à deux égards. D'une part, cette circulaire opère une rupture dans la conception des soins en cancéro[...]![]()
Article
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Article
Le sigle CISS désigne le Collectif inter - associatif sur la Santé qui s'est constitué pour suivre la mise en oeuvre de la réforme hospitalière de 1996, laquelle a rendu obligatoire la présence de représentants des usagers au sein du Conseil d'a[...]![]()
Article
Soucieuse d'apprécier si l'institution, en 1991, des Comités techniques d'établissements (CTE) dans les établissements publics de santé avait permis d'améliorer le dialogue et la responsabilisation des acteurs sociaux, la Direction des hôpitaux [...]![]()
Article
Actualité juridique concernant l'administration des CCAS, le personnel des CCAS, la gestion et le financement des activités des CCAS.![]()
Congrès
Dans ce séminaire les sujets suivants ont été abordés : Le contexte, forces et faiblesses d'un binôme aux parties indépendantes. La délégation de pouvoir comme méthode de développement des synerg[...]![]()
Mémoire
Sophie MAUNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 64p. , 1999Les personnes âgées accueillies en maison de retraite sont particulièrement exposées à des risques d'atteintes à leur droits en raison de leur situation de fragilité et de dépendance. Ce respect [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0030
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Article
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs prati[...]