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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI]
Organisation conseil comité [NI] |
Documents disponibles dans cette catégorie (434)
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Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]![]()
Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]![]()
Article
L'Association des Directeurs d'Hôpital élèves et anciens élèves de l'ENSP livre dans cet article ses réflexions sur le projet de l'EHESP, établissement créé par l'article 40 de la loi de santé publique du 9 août 2004. L'association avance un cer[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
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Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
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Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
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Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
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Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]![]()
Article
Comment lutter contre la discrimination homme-femme dans l'entreprise dans les pays industrialisés ? En Norvège, le gouvernement a fait voté une loi obligeant les grosses sociétés à porter à 40% la proportion de femmes dans leur conseil d'admini[...]![]()
Article
Sommaire : 1 - Rappel historique. 2 - Les pôles d'activité. 3 - Les services médicaux, les départements, les unités fonctionnelles. 4 - Les secteurs psychiatriques. 5 - Les réseaux de santé. 6 - Les groupements de coopération sanitaire. 7 - Les [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0HMwuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un extrait du rapport parlementaire sur le désenchantement hospitalier. La mission développe ses propositions autour de quatre axes : redonner à l'hô[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wkjLR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation de demain sera polymorphe, dans la mesure ou une variété d'établissements recouvreront des organisations diversifiées, et assureront des missions v[...]![]()
Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]