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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI]
Organisation conseil comité [NI] |
Documents disponibles dans cette catégorie (434)
Article
[BDSP. Notice produite par InVS UR0xMDBJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline ainsi que les dispositions relatives aux droit[...]Article
Sandra Mignot ; Annette JOURDE, photogr. |Depuis la loi 2002-2, les conseils de la vie sociale sont obligatoires dans presque tous les établissements et services du secteur. Lieux d'information et d'échange entre les usagers et la direction, ils instaurent une nouvelle forme de particip[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xr7X4E. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un recueil de témoignages sur le thème de la citoyenneté, recueillis auprès des établissements de l'AREFO et de l'ARPAD : personnel, présidents des conse[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Article
La vitalité d'une structure s'éprouve à l'aune de ses actions et de ses engagements. Elle s'exerce aussi dans sa capacité à s'adapter aux évolutions de son environnement et à se réformer. La Fédération hospitalière de France est née en 1924. Dep[...]Mémoire
Le dispositif de la nouvelle gouvernance constitue l'un des 4 volets de la réforme dite Hôpital 2007. Elle vise à mettre en place une gouvernance médico-administrative au sein des hôpitaux, à déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0014
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xLLmcq. Diffusion soumise à autorisation]. La citoyenneté dans les institutions suit les évolutions de la citoyenneté dans la société. Des avancées ont été réalisées vers une prise en considération meilleure, mai[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
La mise en oeuvre de la politique hospitalière constitue un point d'observation pertinent pour apprécier le management public et la tension entre la planification et la contractualisation négociée. Le conseil d'administration des hôpitaux public[...]Article
Emile Phan Chan The, médecin du travail et spécialiste des conduites addictives dans l'entreprise, propose au lecteur une étude approfondie des relations entre alcool, travail et emploi. Après avoir rappelé les définitions indispensables à la co[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
Après la publication des nouveaux textes relatifs à l'organisation hospitalière et dans la logique d'un précédent article, le propos de l'auteur est d'analyser, non les textes publiés récemment, mais de les situer dans une vision organisationnel[...]