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Reprise de l'article paru dans "Le courrier de la chancellerie" n°84 (1990).Article
"... Le Garde des sceaux a présenté le 10 juillet 1990 un avant-projet de loi sur la réforme du droit pénal applicable aux mineurs. La réforme proposée ne s'éloigne pas de la philosophie de l'ordonnance de 1945 : spécialisation de la juridiction[...]Article
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Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E. : être adolescent au Portugal : quelques aspects
Joao BARROSO ; Almiro RODRIGUES ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE- (Canteleu 76380, France) ; Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E., Lisbonne |La première partie de l'article est une revue des différents aspects législatifs et réglementaires, en vigueur au Portugal, qui concernent l'adolescent. Les auteurs présentent ensuite un "photogramme" de la jeunesse portugaise à l'aide de tablea[...]Article
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Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place {minente parmi les institutions administratives franaises et un statut de grande ind{pendance. Cet h{ritage lui a permis, depuis longtemps, d'assumer deux types de missions, en apparence co[...]Mémoire
Etude des relations juridiques pouvant donner lieu à une application des règles du droit privé dans le cadre des achats publics hospitaliers ; identification des situations susceptibles de présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0104
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2927
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1869
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2930
Ouvrage
Arnhem, cité de rentiers ; Wiesbaden, cité de retraités ; Düsseldorf, cité de banquiers... Max Weber définit toute une gamme de villes idéal-types, selon qu'on les considère sous l'angle juridiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0087
Périodique