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La France et la Nouvelle-Zélande ont réagi de façon très différente aux évolutions économiques auxquelles elles étaient confrontées. La Nouvelle-Zélande, après plusieurs décennies d'intervention étatique, s'est engagée dans un programme radical [...]Article
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Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Critique de la pensée prohibitionniste, cet ouvrage, avec le renfort de la clinique et des psychanalytiques, veut ôter toute consistance aux efforts de condamnation morale et de répression de l'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0215
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Ouvrage
Petit ouvrage de fond qui restitue au social, donc au sociologique, sa juste place dans l'analyse d'un problème, l'emploi et le chômage, autour duquel les débats adoptent trop souvent un point de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0160
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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
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Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
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En chaque individu se manifestent juridiquement trois sujets : sujet de droit pénal, de droit civil et membre d'une organisation professionnelle.Article
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Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
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A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997
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Association des élèves et anciens élèves de l'ensp. (A.E.A.E.). - (E.N.S.P.). FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Secrétariat d'Etat à la Santé. Paris. FRA |Temps partiel, horaires choisis, décalés, trente-cinq heures de nuit, annualisation ... La fonction publique hospitalière, stimulée par ses missions et activités spécifiques, ses contraintes ainsi que ses évolutions technologiques et professionn[...]Article
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Près de la moitié des professionnels de l'intervention sociale sont salariés des collectivités territoriales, principalement des communes. Les régions du sud-ouest, la Bretagne et l'île-de-France sont les mieux pourvues. Les trois quart de ces e[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG fk1R0xEz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend le thème d'une conférence-débat internationale organisée à Paris le 28 mai 1998 sur les "lobbies des retraités aux Etats-Unis et en France" sous l'ég[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de l'article L. 162-15 du Code de la santé publique, issu de la loi "Neiertz" du 27 janvier 1993, le contentieux judiciaire n'a cessé de se développer sur la question du délit d'entrave à l'I.V.G... Les prévenus poursu[...]Article
L'intervention du droit pénal en matière de santé publique est depuis quelques années sous les feux de l'actualité. Actualité législative tout d'abord : on assiste au fil des ans à une multiplication des textes visant à garantir les droits des p[...]Article
Si la responsabilité pénale des médecins fait l'objet de longues et savantes études (Michel Véron, "La Responsabilité pénale en matière médicale", Gaz. Pal. du 24-26 nov. 1996), les auteurs se sont beaucoup moins penchés jusqu'ici sur la respons[...]Article