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Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]![]()
Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]![]()
Article
Les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative créé en 1991 recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, forme une mosaïque d'activités de soins englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des [...]![]()
Article
Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]![]()
Article
Le Centre national de gestion (CNG) assure le recrutement et la gestion nationale des trois corps de directeur de la fonction publique hospitalière (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et directeur d[...]![]()
Article
Un état des lieux des législations des principaux Etats membres de l'Union européenne sur la fin de vie permet de dégager deux orientations. D'une part, loin de se rallier à une légalisation de l'euthanasie, ces Etats ont décidé d'encadrer jurid[...]![]()
Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]![]()
Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]![]()
Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]![]()
Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]![]()
Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]![]()
Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]![]()
Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]![]()
Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]![]()
Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]![]()
Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]![]()
Article
Robert Hertzog, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]![]()
Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]![]()
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, L'accompagnement entre droit et pratique
Franck Petit ; Louis BASCO ; Dirk BAUGARD ; Philippe Bonfils ; Michel Borgetto ; Fabienne COTE ; Patrick GIANFALDONI ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Marc VERICEL ; Colloque. (12/10/2012; Avignon) , 2012Issues d'un colloque organisé le 12 octobre 2012 à l'Université d'Avignon, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à partir de quelques-unes de ses diverses manifestations, de s'interroger notamment sur l'étendue, la sig[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
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Article
REGEARD (E.) : FRA. Aist la prevention active. Zi du Brezet. Clermont Ferrand. ; CHAMOUX (A.) : FRA. Clermont université. Ufr médecine. Institut de médecine du travail. Clermont Ferrand. ; CHRISTOFEUL (F.) : FRA. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Clermont Ferrand. ; NERRIERE CATELINOIS (E.) : FRA. Direction de l'évaluation des risques (Rnv3P). Agence nationale de sécurité sanitaire. Maisons Alfort. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Hsk87R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Le champ couvert par le management public est large et traduit donc son caractère multidisciplinaire. Il comprend en effet toutes les administrations publiques, qu'elles soient centrales, territo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0500
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Ouvrage
José-Maria Comas , 2012La conversation avec le jury constitue l’épreuve type des oraux des concours administratifs. Son libellé varie selon les concours, mais l’épreuve reste la même : un exposé du candidat (de 10 minu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0004
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Ouvrage
Ce manuel s'adresse à tous les candidats qui concourent pour intégrer la haute fonction publique via l'ENA, l'INET, l'EHESP, l'EN3S, les IRA, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Affaires étrangè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0011
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Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif d'apporter des clés d'entrée pour la conduite du changement dans la fonction publique. Au travers de l'expérience menée actuellement à la direction régionale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0565
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Ouvrage
, 199p. 2012Ce recueil rappelle lexistence de règles précises figurant dans le statut général et les statuts particuliers des fonctions publiques dÉtat, territoriale ou hospitalière, mais aussi dans des ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0433
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Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
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Ouvrage
La relation de service public évolue considérablement. Elle génère de nouveaux enjeux et de nouvelles approches en matière de développement professionnel des cadres. L'ouvrage présent est conçu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0503
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Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
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Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
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Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES |La première partie propose des données de cadrage sur les personnes en situation de handicap en France ainsi que sur leur activité et inactivité. La notion du handicap est abordée notamment au travers de l'enquête Handicap et santé auprès des mé[...]![]()
Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - L'AGEFIPH ne connaît pas la crise ? ; - Mesurer l'employabilité : une expérimentation en cours ; - Cap Emploi : objectif recrutement ; - Recruter en temps de crise ; - Recruter et intégrer : un savoir-fa[...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques années en France, le débat sur l'euthanasie resurgit de façon récurrente et passionnée. Certaines affaires médiatiques ont marqué l'imaginaire collectif : celles du jeune Vincent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0412
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Ouvrage
L'euthanasie revient régulièrement dans l'actualité, sur la base de réalités pénibles auxquelles la législation actuelle ne peut pas toujours répondre. Et nous-mêmes face à ces cas humains, souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0411
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Ouvrage
Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher a été chargé par le Premier ministre de réaliser une étude « devant permettre de mieux prendre en compte les âges de la vie dans la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0435
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Ouvrage
Raviver le débat académique sur les groupes d’intérêt est fondamental au moment où ces derniers jouent un rôle croissant à la fois au niveau communautaire, national et international. Vivre dans u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0822
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Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
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Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
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Rapport
Le Haut conseil à lintégration a organisé avec le concours de plusieurs ministères les 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de réflexion sur la philosophie et les modalités dapplication du princi[...]![]()
Article
Cette seconde partie est consacrée notamment à l'instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, la poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration ou bien encore la c[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle les outils du nouveau management public. Il présente les systèmes d'information, l'organisation des services, la conduite des réformes. Il s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0496
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Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]![]()
Ouvrage
Le "plagiat", depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0102
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Article
Le premier budget de l'Etat du gouvernement "Ayrault" est présenté comme un budget visant au redressement des comptes publics tout en respectant les trois priorités définies par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. L[...]![]()
Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)![]()
Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]![]()
Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Un ensemble d'expériences et de connaissances sur ce qui fonde et constitue aujourd'hui le management de la santé et de la sécurité au travail. Qu'il s'agisse du harcèlement moral, du développeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0058