Mots-clés
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Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0165
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Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
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Mémoire
François Dhaine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 53+VIIIp. , 2014Notre travail repose sur la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein d’un EHPAD rattaché à un Etablissement de Santé. Le personnel soignant des établissements est dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0014
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Ouvrage
Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0560
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Ouvrage
Destiné aux candidats aux concours administratifs des catégories B et A (rédacteur territorial, attaché territorial, IRA, ENA…), cet ouvrage permet de préparer l'épreuve de dissertation. Il propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0027
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Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
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Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
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Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
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Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
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Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
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Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0082
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Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xs9tl9. Diffusion soumise à autorisation]. Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser "l'évaluation p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
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Mémoire
Les chiffres de l’absentéisme en France portent, en moyenne, sur 14 jours d’absence par personne et par an pour un taux moyen de 5,8 %. S’agissant des salariés de la fonction publique hospitalièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0016
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Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]![]()
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
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Ouvrage
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d'en- rayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l'aggrave. Nourrir le rêve d'un monde sans drogue est criminel.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0341
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Mémoire
La Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) est un nouveau modèle d’exercice libéral des professionnels de santé. Il entraîne un changement fort dans l’approche de la prise en charge des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0021
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Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
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Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
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Ouvrage
Cet ouvrage présente le système de santé de la République Tchèque et les progrès accomplis ces dernières années en terme de qualité de soins et d'espérance de vie, tout en abordant les faiblesses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0512
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Ouvrage
Le rapport avec propositions ou rapport à l’aide d’un dossier est une nouvelle épreuve de concours, qui s'adresse principalement aux candidats aux concours d'attaché territorial (catégorie A). Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0030
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Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]![]()
Mémoire
La recherche clinique est une mission stratégique des établissements publics de santé. Elle génère des bénéfices pour la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients. Elle est facteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0009
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Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d'introduire une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0022
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Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
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Mémoire
Juliette Daeschler , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 77+IIIp. , 2014Ce rapport se base sur mon stage de fin d’études réalisé au pôle santé de la Direction générale de la mondialisation, des partenariats et du développement du Ministère des Affaires étrangères et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0009
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Article
Sophia Gavault ; L. Laude ; C. Baret |[BDSP. Notice produite par ORSRA BIR0xm97. Diffusion soumise à autorisation]. Le législateur a instauré le pôle d'activité médicale en 2005 pour réduire la coupure entre monde médical et monde gestionnaire. Le médecin chef de pôle bénéficie d'un[...]![]()
Ouvrage
Le millefeuille territorial français est devenu indigeste et coûteux pour l'usager-contribuable. A la superposition de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0330
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Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]![]()
Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]![]()
Article
Les élections professionnelles constituent le socle démocratique du dialogue social dans la fonction publique. Le scrutin annoncé pour décembre 2014 aura une importance particulière puisqu’il sera le premier organisé le même jour dans les foncti[...]![]()
Article
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Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]![]()
Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]![]()
Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]![]()
Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]![]()
Article
Hubert ALCARAZ ; Xavier Bioy ; Michel Borgetto ; et al. ; Colloque de l'Association française de droit de la santé (17/06/2013; Paris (FRA)) |L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit "subjectif" ? Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? Le rétablissement de l'équilibre financier de l'assurance-maladie est-il dev[...]![]()
Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]![]()
Article
A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques.[...]![]()
Article
Le remplacement de la notation par l'entretien individuel dans la fonction publique vise à retisser la connexion, altérée par le système de notation, entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. C[...]![]()
Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]![]()
Article
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Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]![]()
Article
Onze auteurs réagissent à la conférence "Obstination raisonnable ou euthanasie?", dans les contributions suivantes : Du droit des malades et la fin de vie au droit des malades en fin de vie, La famille et les proches dans la loi du 22 avril 2005[...]![]()
Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]![]()
Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]