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Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
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Article
Le développement du numérique a imposé à l’administration de se transformer tant dans ses relations avec les usagers qu’en son sein même. Les tâches administratives ont ainsi évolué vers de plus en plus de téléservices, tandis que les agents pub[...]![]()
Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
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Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 252p. , 2015/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. La première partie propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0414
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Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 65p. , 2015/02Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme «un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter[...]![]()
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
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Ouvrage
Robert Holcman démontre que le nouveau "droit à mourir" n’est pas une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté, mais qu'elle est la manifestation d'une contrainte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
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Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
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Article
Le contexte financier contraint des établissements publics de santé a été marqué depuis deux ans par la dégradation sensible du compte financier global des établissements : le déficit pour 2012, atteignant 150 millions d'euros, a été largement d[...]![]()
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
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Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]![]()
Ouvrage
Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines permet d'agir à différents niveaux stratégiques, comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
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Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
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Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]![]()
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
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Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]![]()
Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
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Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
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Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
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Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8HR0x9Gp. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,15,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois. En raison not[...]![]()
Ouvrage
Avec Louis Pasteur, la France compte parmi ses savants une des plus illustres figures de l'hygiène publique. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elle a toujours été exemplaire en matière de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4324
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0020
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0020
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Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
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Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]![]()
Article
L’enquête Conditions de travail 2013 (réalisée par l’Insee pour la Dares) permet de décrire en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés, dans le secteur privé et dans la fonction publique. En 2013, les contraintes [...]![]()
Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.![]()
Article
L'article analyse le régime de responsabilité des comptables publics, modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. S'il s'agit toujours d'une responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes a désormais la possibilité de la [...]![]()
Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]![]()
Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]![]()
Article
Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les équilibres syndicaux et politiques seront sans doute profondément altérés par la nouvelle donne induite par la loi de 2010 sur la rénov[...]![]()
Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]![]()
Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]![]()
Article
Le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est adressée par un usager vaut décision implicite d'accord est entré en vigueur le 12 novembre 2014. De nombreuses exceptions sont toutefois p[...]![]()
Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.![]()
Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]![]()
Article
Christine Girier-Diebolt, dir. |Difficile de trouver une définition univoque, consensuelle, de la notion d'éthique. Lors de la réalisation de ce dossier, on nous a parlé d'une "posture de questionnement permanent", d'une "réflexion collective sur le sens de l'action", d'une ce[...]![]()
Article
Mattias Guyomar ; Jacques Toubon ; Sarah Soubeyrand ; Laurent Madec ; Max Masse ; Jean-François Naton ; Gilles De Terssac |Sommaire du dossier : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits – Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Risques psychosociaux et écoles de santé public : quels enjeux et quels dispositifs ?[...]![]()
Article
Dans son discours de clôture du colloque sur la transposition des nouvelles directives dites « directives marchés publics », Pierre Moscovici indiquait que le gouvernement entendait profiter de la transposition desdites directives pour « repense[...]![]()
Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]![]()
Article
On ne réduit que trop les risques psychosociaux (RPS) à la notion de stress, qui n’en est que l’une des manifestations. Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi e[...]![]()
Article
Pourquoi s’efforcer de créer une formation universitaire d’un métier qui n’existe pas ? Essentiellement parce que son absence à l’hôpital était de plus en plus remarquable. Le métier de préventeur est bien une conception émergente de la protecti[...]![]()
Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]![]()
Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]![]()
Article
L'arrêt Leone témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté par l'Union européenne à l'application du principe d'égalité de traitement posé par l'article 157 TFUE (ex-art. 141 CE) aux termes duquel chaque Etat membre assure l'application du prin[...]![]()
Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]![]()
Article
La notation est toujours obligatoire dans la fonction publique hospitalière alors même qu'elle ne parait plus toujours adaptée. L'évaluation professionnelle, et notamment l'entretien professionnel est venue la seconder dans la démarche d'évaluat[...]![]()
Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]