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L’entretien annuel d’évaluation est l’outil d’évaluation de la performance individuelle le plus déployé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’autres formes d’évaluation sont possibles, et souhaitables. (R.A.)![]()
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L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]![]()
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L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]![]()
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L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]![]()
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"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]![]()
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La mobilité, la gestion des carrières, la formation ou encore le recrutement déterminent le parcours et les compétences des fonctionnaires.Faut-il des experts ou des managers ? Faut-il des généralistes ou des spécialistes ? Quelles sont les comp[...]![]()
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Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]![]()
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Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]![]()
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Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]![]()
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La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]![]()
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En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]![]()
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L'auteur revient sur la genèse de la fonction publique hospitalière de France et s'intéresse aux autres système de santé en Europe (Grande-Bretagne, Espagne) pour élargir sa réflexion. Il s'interroge enfin sur la possibilité d'inclure dans la fo[...]![]()
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Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]![]()
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Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]![]()
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Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]![]()
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Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]![]()
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Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88887. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s'élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est[...]![]()
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Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]![]()
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Malgré les avancées, l'égalité entre les femmes et les hommes reste encore en mal de pilotage et l'objectif des primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint. La question des effectifs, de la rémunération e[...]![]()
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Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et/ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF/Fagerh accompagnent-ell[...]![]()
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Max Masse et Laurent Madec reviennent sur les évolutions, les enjeux et les singularités de la politique de santé sécurité au travail (SST) et de prévention dans la fonction publique. Ils soulignent également le rôle joué par la direction généra[...]![]()
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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]![]()
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Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]![]()
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La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service. Mais, la mise en[...]![]()
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A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]![]()
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En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.![]()
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Les usages de drogues recouvrent des pratiques sociales variées allant de l'expérimentation à la dépendance. Ces pratiques sont le plus souvent envisagées à partir d'un cadrage juridique qui donne lieu à une normalisation de ces conduites à part[...]![]()
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Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’[...]![]()
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La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]![]()
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Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]![]()
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Philippe Raynaud ; Pauline Türk ; Pascal Jan ; et al. |A l’approche de l’élection présidentielle et du soixantième anniversaire de la Ve République, les Cahiers français consacrent un dossier à la vie politique et aux évolutions des institutions depuis 1958. Les institutions font-elles toujours cons[...]![]()
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Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]![]()
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Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]![]()
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Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]![]()
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Les politiques des drogues sont aujourd’hui l’expression d’enjeux et de tensions au cœur des sociétés contemporaines. Les drogues se diffusent, les usages sociaux de ces substances évoluent et les réponses publiques s’avèrent souvent difficiles [...]![]()
Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]![]()
Article
Tel est un serpent de mer, la légalisation du cannabis refait régulièrement surface, agite les politiques, tétanise les gouvernements, avant de disparaître de nouveau. Pendant ce temps, la prohibition multiplie les effets délétères en terme de r[...]![]()
Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
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Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Direction d'EHPAD et droits des usagers , 87p. , 2017Préserver une bonne santé bucco-dentaire est déterminant pour la personne âgée institutionnalisée, tant les enjeux pour sa santé physique et les répercussions sur son bien-être psycho-social sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD17/0001
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Ouvrage
La recherche du bien-être au travail des agents publics ne se réduit pas au domaine de la prévention «Santé et sécurité au travail». C’est aujourd’hui une composante de la performance globale, de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
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Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 75p. , 2017/10[BDSP. Notice produite par OFDT R0xF88J8. Diffusion soumise à autorisation]. Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de [...]![]()
Article
Dispositif unique de préparation aux concours de la fonction publique réservée aux étudiants ou aux demandeurs d'emploi, les classes préparatoires intégrées (CPI) contribuent à diversifier les recrutements et à faciliter l'accès à une préparatio[...]![]()
Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
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Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
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Ouvrage
Après un point sur les différentes épreuves de culture générale, cet ouvrage présente des conseils de préparation puis analyse 30 thèmes incontournables : écologie, démocratie, mondialisation, cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0061
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Ouvrage
Les connaissances et savoir-faire méthodologiques forment le bagage fondamental de tout candidat aux concours de la fonction publique, qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière. Cet ouvra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0055