Catégorie Droit public
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La réforme du corps des directeurs d'hôpital est intervenue le 27 novembre 2025 avec un décret portant statut particulier (décret n° 2025-1144) accompagnée d'un ensemble de textes à caractère indiciaire (décret n° 2025-1146 fixant l'échelonnemen[...]
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Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvr[...]
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Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
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Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour a[...]
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Le travail en 12 heures, initialement dérogatoire, concerne aujourd'hui près de 14 % des agents hospitaliers. Cette organisation révèle un paradoxe complexe : plébiscitée par les soignants pour l'équilibre vie professionnelle-personnelle qu'elle[...]
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Où en est-on de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements publics de santé ? Ne ménageons pas le suspense sur les conclusions de cet article : des progrès ont été accomplis mais le compte n’y est pas. Ces progrès sont trop[...]
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Avec l'allongement de la durée de la vie professionnelle, les risques physiques et psychiques et les effets des organisations, la gestion des inaptitudes est au coeur des process RH des établissements de santé. Certaines situations virent au «[...]
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Si la féminisation de la profession médicale progresse de façon continue, l’accès des femmes aux postes de responsabilité reste marqué par de fortes inégalités. À partir de données récentes, cet article analyse les dynamiques de carrière des pra[...]
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Lorsque Copilot est interrogé sur ce que sont les frais de siège, voici sa réponse : il s'agit des coûts liés aux fonctions supports et d'expertise des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces frais in[...]
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La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
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Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
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Le métier initial clinique médico-soignant des acteurs de la santé s'est profondément modifié avec un fort développement des tâches afférentes aux soins et en particulier de traçabilité en lien avec l'aspect réglementaire médico-légal d'une part[...]
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Les services publics se situent au coeur du modèle républicain français. Pourtant, rarement leur définition, leur légitimité et leur organisation n'auront été aussi débattues qu'aujourd'hui. Face à une crise de confiance, à la montée des inégali[...]
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La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désor[...]
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Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
