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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]![]()
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Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3113
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Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]![]()
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L'Humanitaire est devenu un phénomène de société et une donnée de poids dans les relations internationales, l'auteur éclaire la genèse et les mécanismes de fonctionnement d'un véritable pôle huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0065
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Les grands principes de la réparation des dommages ne vont-ils pas être posés désormais au Luxembourg et Strasbourg ? Cette interrogation, exprimée à propos de la responsabilité administrative en général, vaut-elle pour la multiplicité des respo[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2sR0xCs9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est constitué de 8 articles, les premiers traitant des inconnues de la politique migratoire européenne, l'Europe et le droit d'asile, la liberté de circul[...]![]()
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