Catégorie Droit
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Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée da[...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
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Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvr[...]
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Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
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Le changement climatique constitue un défi géopolitique majeur. Longtemps perçu comme un domaine exclusivement environnemental, le climat comporte désormais des implications politiques qui redessinent les relations internationales et qui mettent[...]
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Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
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Durant l’été 2025, un projet de loi porté par le sénateur Laurent Duplomb a provoqué une vive polémique en France. Ce texte visait notamment à réautoriser temporairement l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotino[...]
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Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]
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Face au vieillissement démographique, les pouvoirs publics ont mené différentes politiques de soutien aux personnes âgées, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie. Retour sur quelques-unes de ces actions, dont la loi du 8 avril[...]
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Le 31 décembre 2025 verra la fin de la période laissée aux gestionnaires de SSIAD et de SAD-aide pour déposer leurs dossiers de demande de transformation en SAD mixtes. Les difficultés rencontrées sont majeures pour de nombreux gestionnaires de [...]
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Le numérique est un nouvel objet de souveraineté. Cette dernière repose sur la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. En santé, elle se joue au niveau des établissements dans leur mission de soins qui nécessite de pouvoir [...]
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Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]
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Le travail en 12 heures, initialement dérogatoire, concerne aujourd'hui près de 14 % des agents hospitaliers. Cette organisation révèle un paradoxe complexe : plébiscitée par les soignants pour l'équilibre vie professionnelle-personnelle qu'elle[...]
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Où en est-on de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements publics de santé ? Ne ménageons pas le suspense sur les conclusions de cet article : des progrès ont été accomplis mais le compte n’y est pas. Ces progrès sont trop[...]
