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BDSP5 Thésaurus > Information épidémiologique > Recueil données > Registre > Registre du refus
Registre du refus
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#4-2006
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Article
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis [...]
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xtGoFC. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en j[...]
Ouvrage
Le couple deviendrait-il un attelage bancal quand on devient vieux ? Quelles sont les raisons de ce déséquilibre ? Le lien conjugal porte ses secrets que la maladie donne parfois à connaître. Ceu[...]
Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]
