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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale
Sanction pénale |
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M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
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Il nous a semblé utile de faire d'abord le point avec trois observateurs, tous trois philosophes à leur manière et chacun différemment engagé dans cette réflexion, qui nous dirons si, selon eux, [...]Article
Mémoire
Ce mémoire traite des infractions pénales commises par les Pharmaciens d'Officine vis à vis de la réglementation en vigueur concernant la protection de la Santé Publique. En sont exclus toutes le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0022