Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Patrimoine
PatrimoineSynonyme(s)Domaine immobilier Gestion du patrimoineVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (215)
Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Article
Alors qu'à l'âge de 60 ans la personne handicapée perd son "statut" de personne handicapée "au profit" de celui de la personne âgée, un aperçu synthétique de ces deux régimes s'avère indispensable à l'élaboration de stratégies patrimoniales des [...]Ouvrage
La question de la transmission d'un héritage pour nos descendants s'impose à nos esprits : quelles traces laisseront nos vies et qu'en feront-ils ? Est-ce un cadeau ou un fardeau ? Ne peut-on s'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0117
Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia MAMMAR ; Solène Pelletier |Ce dossier traite de la vie intime des personnes handicapées en institution et du rapport des professionnels avec les adultes handicapés. Sont abordées les notions d'autonomie, de vie quotidienne, de respect de la vie privée, des droits des pers[...]Mémoire
La mise en uvre d'un projet culturel ne fait pas partie, a priori, des attributions d'un établissement hospitalier. Pourtant de plus en plus d'hôpitaux développent une politique culturelle en fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0030
Article
Ce dossier fait le point non seulement sur la fiscalité des ressources de la personne handicapée mais aussi sur la fiscalité et l'organisation du patrimoine, ces deux derniers éléments pouvant se combiner en vue d'optimiser la gestion de ce patr[...]Article
Reproduction de l'article publié dans la revue Patrimoines et famille. Il s'agit de l'intervention de Michel LEVY au colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapées, le 15 octobre 2002. Synthèse de la jurisprudence.Article
Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.Article
On peut constater que la privatisation est le fruit d'une volonté, et non du hasard ou d'évènements fortuits, et que sa mise en oeuvre est réalisée volontairement, délibérément et vigoureusement à travers le monde afin d'atteindre les objectifs [...]Article
Par lettre en date du 7 décembre 2000, le Premier ministre a demandé au Conseil économique et social son avis sur "Les personnes âgées dans la société". La section des affaires sociales a désigné, le 20 décembre 2000, M. Maurice Bonnet pour en ê[...]Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xauhBw. Diffusion soumise à autorisation]. La mobilité sociale intergénérationnelle représente une dimension importante des rapports de générations. De ce point de vue, la présente contribution défend l'intérê[...]Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
La loi du 17 janvier 2001 institue une obligation générale de financement de l'archéologie préventive par les aménageurs, publics ou privés. Un large panel de travaux est concerné.Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]