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Documents disponibles dans cette catégorie (384)
Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0038
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article
Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale.Article
Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personne de même sexe. Comment le pacs à la française se situe-t-il dans cet ensemble ? Comparé à ses équivalents dans d'autres pays, il accorde peu de droits no[...]Article
Nathalie Bajos ; Yamila AZIZE ; Geneviève Cresson ; Michèle Ferrand ; Gail PHETERSON ; Clémentine Rossier |L'avortement comme pratique de régulation de la fécondité a toujours existé, dans toutes les sociétés et à toutes les époques, la tolérance sociale à l'égard de cet acte variant profondément selon les systèmes de valeurs, les contextes historiqu[...]Mémoire
Anne DE SAINT JORES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 2006Pour l'opinion publique, la prison reste la réponse naturelle aux crimes et délits. Assimilé à son seul caractère répressif, l'univers carcéral doit pourtant répondre à une seconde mission : la r[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
En France, la loi promulguée en 2005 reconnaît aux malades en fin de vie le droit de refuser des traitements, et aux médecins le droit de soulager les malades avec des thérapeutiques qui peuvent avoir pour effet d'abréger la vie, mais les actes [...]