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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Mémoire
Les personnes victimes présentent une problématique de reconstruction psychologique suite à la rupture psychique causée par la survenance d'une infraction pénale. Cependant, sur le Haut-Rhin, le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0064
Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TOzR0xcV. Diffusion soumise à autorisation]. Par la constitution de partie civile, la victime s'associe à l'action pénale et peut même l'initier. Cette faculté, ignorée dans de nombreux pays, vient d'être limit[...]Article
Robert Cario, dir. ; Jean-Pierre ALLINNE ; Emmanuel Didier ; et al. ; Benoît GARNOT ; Sophie NEVANEN |Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IxZR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a quarante ans, le Parlement votait la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Pourquoi l'État avait-il jusque-là cherché à l'empêcher, et comment e[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. A partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS anR0xMPW. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier constate l'augmentation du nombre de procédures pénales et de légiférations autour de la transmission sexuelle du VIH à travers le monde. Les articles tente[...]Article
Face au problème complexe et surmédiatisé de l'euthanasie, l'auteur étudie les expériences de certains pays européens : la Hollande et la Belgique qui ont choisi de dépénaliser certains actes, la Suisse qui tolère seulement le suicide assisté no[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xjvE9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie l'alcoolisme associé aux troubles psychiatriques d'un point de vue juridique : - En matière pénale, - La répression de l'alcoolisme au volant, - E[...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Article : Communication
Journée de la Société Médico-Psychologique consacrées aux expertises non pénales en psychiatrie.Ouvrage
L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une " graine de violence " qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0206
Ouvrage
A l'été 2006, l'affaire Courjault a donné un coup de projecteur subit sur un phénomène jusque-là méconnu de la plupart d'entre nous, mais pourtant bien connu de certains gynécologues, psychiatres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0059