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Documents disponibles dans cette catégorie (382)
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Ouvrage
Le "plagiat", depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0102
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Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]![]()
Ouvrage
Philippe Bataille, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, a mené une enquête pendant plusieurs années dans différentes unités de soins palliatifs en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0416
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Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.![]()
Article
Le secret médical n'est qu'un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d'y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d'application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice[...]![]()
Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]![]()
Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission dinformation parlementaire sur les toxicomanies créée conjointement par lAssemblée nationale et le Sénat, le 5 octobre 2010. La mission din[...]![]()
Rapport
Le 5 octobre 2010, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat demandait la création d'une mission d'information commune sur les toxicomanies afin de dresser un bilan de la mis[...]![]()
Article
Le projet de loi actuel portant sur la bioéthique ne bouleverse pas les apports pénaux résultant des deux précédentes lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004. L'auteur commente les points sur lesquels il consollide les acquis des lois bioéthiq[...]![]()
Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]![]()
Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]![]()
Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ds7HR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Using criminal law powers to respond to people living with HIV (PHAs) who expose sexual partners to HIV or transmit the virus to them is a prominent global HIV pu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpFl97. Diffusion soumise à autorisation]. Les cours d'appel disposent d'un grand nombre d'experts, dont des infirmiers. Les candidats répondant aux critères et choisis par la cour d'appel prêtent serment et [...]![]()
Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, la reconnaissance d'un droit à l'enfant est largement évoquée que l'on dénonce ses risques ou que l'on prône sa consécration. Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitim[...]