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Documents disponibles dans cette catégorie (382)
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Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]![]()
Ouvrage
" Consentez-vous à prendre ce traitement ? " La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0149
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Article
La loi dite "Perben II" a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s'inscrit [...]![]()
Article
La violence institutionnelle est un phénomène connu des travailleurs sociaux. Cependant, bien que ce soit une notion que le droit pénal semble ignorer, il permet sa répression et contient les fondements d'une définition en organisant une protect[...]![]()
Article
Ce numéro spécial reprend les allocutions prononcées lors du colloque du 17 décembre 2004 "Commerce et environnement. Regards croisés". Il a pour ambition de démontrer la nécessité radicale d'un échange de points de vues des juristes sur le lien[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 7xR0x9B9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde la question de la pénalisation de la contamination par le VIH. Après un rappel du procès de Strasbourg ayant donné lieu, pour la première fois en Fr[...]![]()
Article
Dans un an, la République fêtera le centenaire d'un de ses principes essentiels, la laïcité. Des affrontements récents ayant précédé ou suivi le vote de la loi du 15/03/04 ont rouvert et rénové le débat autour de ce thème. Dans le même temps, se[...]![]()
Ouvrage
Doit-on légaliser l'euthanasie ? Le débat passionne et divise l'opinion. La loi peut-elle permettre d'abréger la vie d'autrui à sa demande pour préserver sa dignité ? Quatre points de vue se conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0348
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Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]![]()
Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1103
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Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1104
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Article
Sommaire du dossier : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire[...]![]()
Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]![]()
Article
Entretien avec Henri Caillavet, ancien ministre et président d'honneur de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui défend depuis de nombreuses années la dépénalisation de l'euthanasie. Celui-ci présente les étapes de sa vie per[...]![]()
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Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opé[...]