Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (381)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La dépénalisation de l'usage du cannabis est en débat alors que le narcotrafic connaît une progression spectaculaire. La France doit-elle s'inspirer de certains pays en légalisant cette drogue ou au contraire maintenir son interdiction ?
Ouvrage
Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de pl[...]
Ouvrage
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l’interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats [...]
Rapport
Pour une vraie culture du consentement, réformer la définition pénale du viol. Pourquoi la question de la redéfinition pénale du viol se pose-t-elle ? 1. Malgré des avancées, la criminalité sex[...]
Article
Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]
Article
Un plan global de protection des violences commises contre les professionnels de la santé a été présenté en plusieurs temps par plusieurs ministères. Des propositions ayant pour objet des modifications de la procédure pénale y sont présentées. (R.A.)
Ouvrage
Le modèle français de la fin de vie est aujourd’hui en péril, alors que, le 11 mars 2024, le projet présidentiel sur l’« aide à mourir » a été rendu public. Avant de légiférer, les parlementaire[...]
Ouvrage
Etude sur le monde de la drogue sénégalais. L'auteur présente différentes facettes de ce fléau, du trafic dans les ruelles aux chambres dans les hôpitaux psychiatriques en passant par les maisons[...]
Ouvrage
Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les [...]
Ouvrage
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouva[...]
Rapport
Ivana Obradovic , 2024L'OFDT publie les résultats de l’enquête « Pour une analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis » (ASTRACAN), portant sur les pratiques de régulation consécutives à la légalisati[...]
Ouvrage
La publication de Outsiders en 1963 a marqué une étape fondamentale dans le développement de la sociologie, en particulier la sociologie de la déviance. Howard S. Becker y étudie des comportement[...]
Article
La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]
Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]
Rapport
L’encadrement de la fin de vie va-t-il connaître une évolution législative en France ? Si une aide active à mourir devait être légalisée, quels en seraient le périmètre, les modalités, les contrô[...]
