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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit pénal > Dépénalisation
Dépénalisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)LégalisationVoir aussi |
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Article
L’ouverture des États généraux de la bioéthique, à l’orée de 2018, a été l’occasion d’inscrire à l’ordre du jour une question qui, initialement, n’y était pas prévue, celle de la fin de vie. Et c’est sous la seule figure de la possible légalisat[...]Article
Marcel Nuss ; Alexandra Marquet, interv. |Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
La consommation de cannabis n'a cessé de progresser en France depuis ces dernières années. L'usage de ce stupéfiant fait pourtant l'objet d'un système répressif assez sévère, puisqu'il est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de de [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 196p. , 2018/06La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0481
Ouvrage
Assurance maladie, euthanasie, IVG, COP21, salles de shoot, paquet de cigarettes neutre... ces sujets de l'actualité récente questionnent notre société mais restent complexes à saisir pour qui ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0041
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Ouvrage
« Il est urgent de réformer le système médical français. Si rien n'est fait dans la prochaine décennie, les plus démunis, dans certains départements, dans certaines banlieues, ne seront plus soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0007
Ouvrage
Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du "droit de mourir dans la dignité". Eric Fourneret, ph[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0486
Article
Depuis 2003, la question de l'euthanasie est récurrente dans le débat politique et sociétal français, Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), plaide pour une évolution de la législation afin qu[...]Article
Les usages de drogues recouvrent des pratiques sociales variées allant de l'expérimentation à la dépendance. Ces pratiques sont le plus souvent envisagées à partir d'un cadrage juridique qui donne lieu à une normalisation de ces conduites à part[...]Article
Les politiques des drogues sont aujourd’hui l’expression d’enjeux et de tensions au cœur des sociétés contemporaines. Les drogues se diffusent, les usages sociaux de ces substances évoluent et les réponses publiques s’avèrent souvent difficiles [...]Article
Tel est un serpent de mer, la légalisation du cannabis refait régulièrement surface, agite les politiques, tétanise les gouvernements, avant de disparaître de nouveau. Pendant ce temps, la prohibition multiplie les effets délétères en terme de r[...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 75p. , 2017/10[BDSP. Notice produite par OFDT R0xF88J8. Diffusion soumise à autorisation]. Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de [...]Article
Réflexion sur les modalités d'organisation de la législation des drogues et sur ses effets potentiels. (introd.)Article
La légalisation du marché des drogues est revendiquée par certains, mais il est à craindre que ses conséquences soient très éloignées de ce que souhaitent aujourd'hui les acteurs de la santé publique... (introd.)