Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit pénal > Dépénalisation
Dépénalisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)LégalisationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (128)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La dépénalisation de l'usage du cannabis est en débat alors que le narcotrafic connaît une progression spectaculaire. La France doit-elle s'inspirer de certains pays en légalisant cette drogue ou au contraire maintenir son interdiction ?
Ouvrage
Chaque jour depuis plus de vingt ans, le docteur Vincent Morel accompagne des patients qui vont mourir. Comment ces malades abordent-ils cette phase ultime de leur existence ? Quelles questions p[...]
Ouvrage
Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de pl[...]
Ouvrage
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l’interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats [...]
Article
Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]
Ouvrage
Le modèle français de la fin de vie est aujourd’hui en péril, alors que, le 11 mars 2024, le projet présidentiel sur l’« aide à mourir » a été rendu public. Avant de légiférer, les parlementaire[...]
Ouvrage
Etude sur le monde de la drogue sénégalais. L'auteur présente différentes facettes de ce fléau, du trafic dans les ruelles aux chambres dans les hôpitaux psychiatriques en passant par les maisons[...]
Ouvrage
Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit et la mort. L’objectif de cet ouvrage est double. Face au constat selon lequel le droit intervient dans les différentes te[...]
Rapport
Ivana Obradovic , 2024L'OFDT publie les résultats de l’enquête « Pour une analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis » (ASTRACAN), portant sur les pratiques de régulation consécutives à la légalisati[...]
Ouvrage
La publication de Outsiders en 1963 a marqué une étape fondamentale dans le développement de la sociologie, en particulier la sociologie de la déviance. Howard S. Becker y étudie des comportement[...]
Article
La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]
Rapport
L’encadrement de la fin de vie va-t-il connaître une évolution législative en France ? Si une aide active à mourir devait être légalisée, quels en seraient le périmètre, les modalités, les contrô[...]
Rapport
Dans ce texte volontairement personnel, Bernard Poulet, journaliste, démonte bon nombre des arguments que font valoir les opposants au suicide assisté et à l’euthanasie. Abandonner les malades qu[...]
Article
Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]
Rapport
François Blot, réanimateur, analyse ici les positions exprimées récemment dans la Grande Conversation par la juriste Martine Lombard, puis, en réponse, par Claire Fourcade, présidente de la Socié[...]
