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DOM
Commentaire :
Les départements d'outre-mer, créés par la loi du 19 mars 1946, ont été remplacés par les départements ou régions français d'outre-mer (DROM).
Synonyme(s)Département d'outre mer |
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B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]Article
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V. CARRASCO ; M. JOUBERT ; E. THOMPSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES gN5hR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Mesurée en nombre de séjours, l'activité des établissements de santé publics et privés a augmenté en 1999 tous modes d'hospitalisation confondus en France métropolita[...]