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DOM
Commentaire :
Les départements d'outre-mer, créés par la loi du 19 mars 1946, ont été remplacés par les départements ou régions français d'outre-mer (DROM).
Synonyme(s)Département d'outre mer |
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C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]![]()
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C. BEAUMEL ; L. RICHET-MASTAIN ; M. VATAN ; The National Institute of Public Health. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par IRDES RUR0xetl. Diffusion soumise à autorisation]. La document sur la situation démographique permet de cerner précisément la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des reconnaissances d[...]![]()
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