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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]![]()
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Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 1w9R0x06. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 souhaite créer les conditions d'un véritable partenariat entre les soignants et le soigné. Le champ du secret médical est donc redéterminé et l'o[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]![]()
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Nombreuses sont les questions que se posent les médecins confrontés à l'institution judiciaire (Juges d'Instruction, Procureurs, Officiers de Police Judiciaire) qui leur demande de transmettre des documents médicaux dont les informations sont co[...]![]()
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Dans le prolongement de la conférence inter-Ordres qui s'est tenue en 2001 au Madec, le Comité d'accueil français du congrès a choisi de donner une dimension internationale à l' "Infoéthique médicale". Sous la présidence de Sophie Vulliet-Tavern[...]![]()
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L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]![]()
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Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
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Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]![]()
Ouvrage
Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0929